Contreplaqué originaire de Chine : maintien du droit antidumping jusqu’à la fin de l’enquête
Un arrêté conjoint du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, en cours de publication, porte au maintien provisoire du droit antidumping sur les importations de contreplaqué originaires de Chine.
Dans une circulaire n°6352/211 en date du 25 juillet, le service des douanes a été informé de l’application, à titre définitif, du droit antidumping appliqué aux importations de contreplaqué originaires de Chine. A présent, l’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances, également visé en référence, prévoit le maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de Chine à hauteur d’un taux de 25%. Ce droit sera maintenu sous forme de consignation en attendant les résultats de l’enquête de réexamen de la mesure antidumping.
Par conséquent et jusqu’à ce qu’il en soit autrement disposé, les montants perçus au titre de ce droit et de la part de la TVA qui lui est applicable, seront consignés auprès des receveurs des douanes. Cette mesure prend effet à compter du 27 juillet 2022. Toute difficulté d’application de la présente sera signalée à l’administration centrale sous le timbre de la présente.
