Régionalisation avancée : En quête de l’équité fiscale
Le dernier découpage a donné lieu à des régions déséquilibrées au plan économique et social. Parmi les douze régions, trois se distinguent par leur performance économique.
Les dernières données publiées par le HCP montrent que les trois régions à savoir Casablanca-Settat, Rabat Salé Kénitra et Tanger Tétouan al Hoceima se distinguent en matière de création de richesses, d’emploi, d’investissements drainés… D’où les attentes du grand projet qu’est la régionalisation avancée.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la conférence-débat qui sera organisée incessamment par le mensuel Economie Entreprises sur la régionalisation avancée et l’équité fiscale. L’objectif étant de sensibiliser sur l’importance de l’équité fiscale pour booster les autres régions du royaume. A défaut d’initier des actions concrètes, les problèmes risquent de se manifester davantage à travers des taux de chômage élevés et par des flux migratoires intenses qui impacteront essentiellement les classes les plus actives de ces régions.
« Les régions moins performantes, qui disposent d’un potentiel de croissance dormant, ont besoin essentiellement de plus d’investissement pour redynamiser davantage leurs économies. La situation actuelle de l’investissement public, en termes de taille et des critères de répartition, ne permet pas de rééquilibrer les régions, même sur le long terme. L’attractivité de ces régions dépend amplement de leur potentiel interne et leur capacité à drainer plus d’investissement», expliquent les organisateurs. D’après eux, le système fiscal en vigueur n’encourage pas les régions les moins performantes à rattraper leur retard. Au contraire, il participe lui-même à creuser l’écart entre les deux catégories de régions. Ce système engendre un biais en termes d’attractivité ce qui rend les régions riches encore plus riches et celles pauvres encore plus pauvres. Suite à ces données, il est temps de réfléchir à instaurer une fiscalité régionale afin de neutraliser les distorsions en attractivité introduite indirectement par le système fiscal global en vigueur.
Au-delà de l’instauration d’une équité, il est aussi souhaitable de repenser le système fiscal actuel en faveur d’une autonomie financière. Eriger les douze régions en tant que pôles de compétitivité à même de booster la croissance économique nationale ne saurait se faire sans une véritable autonomie financière desdites régions. Or, l’autonomie financière suppose d’une part l’existence d’un pouvoir de décision en matière financière pour agir librement sur les recettes et sur les dépenses et d’autre part l’existence de ressources suffisantes pour éviter la subordination de la collectivité territoriale (CT) à l’Etat.
L’autonomie fiscale pourrait se traduire par une concurrence entre les différentes régions et inciterait les acteurs locaux à la bonne gestion. Ces derniers auront ainsi à maitriser les taux d’impositions de manière à ne pas perdre les opérateurs qui souhaitent investir dans leurs régions. Elles seront ainsi appelées à maitriser la dépense de l’amont jusqu’à l’aval. Ainsi, il serait souhaitable d’une part de reconnaître aux régions le droit de définir et d’ajuster les impôts locaux et de donner la possibilité aux opérateurs de choisir le domicile fiscal. Mais encore faut-il que les élus soient bien formés et avisés pour développer des politiques fiscales.
A noter que les débats de ces conférences connaitront la participation des bureaux régionaux de la CGEM, des représentants des conseils des villes et des régions et les dirigeants des grandes entreprises en régions. Ils se tiendront à Tanger le 30 Octobre, à Fès le 31 Octobre, à Agadir le 7 Novembre, à Marrakech le 8 Novembre et à Rabat le 9 Novembre.
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