🎥 FNBTP : Akhannouch appelé à la reconduction de sa circulaire bien qu’elle n’ait pas été appliquée par tous

Ecrit par L. Boumharou |

Depuis juillet, la FNBTP attire l’attention du Chef du gouvernement sur la reconduction de la durée de 6 mois de la circulaire adressée en avril dernier aux donneurs d’ordre publics afin de prendre en compte la conjoncture nationale et internationale dans l’exécution des marchés publics. Une circulaire qui malheureusement n’a pas été appliquée par tous les ordonnateurs publics.

En raison des cirses qui se sont succédé, le secteur du BTP n’arrive pas à sortir la tête de l’eau. C’est du moins ce qu’ont affirmé les membres de la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics (FNBTP) lors d’une rencontre organisée ce 5 janvier avec les médias à la suite de la tenue de l’assemblée générale.

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A entendre les professionnels, rien ne va dans le secteur depuis le déclenchement de la crise sanitaire. Les opérateurs continuent de subir de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire ainsi que de la crise ukrainienne qui a eu un impact direct sur les cours des matériaux de construction.

« C’est une énième alarme que nous lançons aujourd’hui aux pouvoirs publics afin de soutenir les opérateurs du secteur et préserver les milliers d’emplois », a déploré le président de la FNBTP, Mohamed Mahboub. 

La Fédération a précisé que les effets de ces crises s’accentuent poussant plusieurs entreprises du secteur à mettre la clé sous le paillasson sans donner des chiffres pouvant mesurer l’ampleur de cet impact.

Pour atténuer l’impact de cette conjoncture qui perdure, le Chef du gouvernement avait pourtant adressé en avril dernier une circulaire aux maîtres d’ouvrages publics les appelant à prendre en compte cette conjoncture dans la gestion de leurs relations avec les entreprises du BTP notamment celles qui réalisent les ouvrages et qui n’ont pas seulement dû faire face à la hausse des coûts des intrants et des frais de fret et de transport, mais également, à la désorganisation des chaines d’approvisionnement, des impacts des restrictions de déplacement.

Cette circulaire de 6 mois, qui a pris fin en octobre dernier, n’a malheureusement pas donné les résultats escomptés déplorent les professionnels. Et pour cause, bon nombre de maîtres d’ouvrage publics n’ont pas appliqué cette circulaire selon la FNBTP qui dénonce l’existence d’un fossé entre les décideurs politiques gouvernementaux et les décideurs sur le terrain, notamment les maitres d’ouvrages.

Les opérateurs du BTP affirment que les donneurs d’ordre n’ont pas respecté les directives de cette circulaire pour ne citer que : la résiliation des marchés en cours sans confiscation des garanties pécuniaires ; en raison de l’impossibilité de continuation d’un marché au vu de la persistance de la conjoncture économique exceptionnelle (inflation) ; la régularisation, par avenant, des délais d’exécution des marchés en cours et enfin certains maitres d’ouvrages ayant introduit des clauses de renonciation dans ces avenants. Certains ont même appliqué des pénalités de retard au grand dam des entreprises déjà fragilisées par la conjoncture nationale et internationale.

Aussi la Fédération dénonce-t-elle l’absence de retour ou le refus des requêtes visant à la revue des modalités de la révision des prix. Les maitres d’ouvrages sollicités refusent de procéder à la passation d’avenants, soit pour intégrer des formules de révision dans le cas des marchés à prix fermes, soit pour supprimer le plafonnement appliqué aux montants des prix révisés, ou bien pour appliquer des formules plus adaptées sur la base d’index mis à jour, précise la FNBTP.

« Dans l’évaluation, nous avons constaté un certain nombre de maitres d’ouvrages publics, notamment d’établissements et d’entreprises publiques ainsi que d’organismes relevant des collectivités territoriales placés sous la tutelle du Ministère de l’intérieur (en particulier les sociétés d’aménagement), qui n’ont pas fait preuve de la diligence nécessaire dans le traitement des requêtes des entreprises, voire nécessaire dans le traitement des requêtes des entreprises, voire décident de négocier les acquis de l’esprit et de la lettre de la Circulaire », a fait savoir la FNBTP.

En d’autres termes, les maîtres d’ouvrage ont fait fi des directives du Chef du gouvernement poussant les entreprises les plus touchées au bord de la faille.

Et pourtant malgré cet état de fait, la FNBTP a appelé le Chef du gouvernement à reconduire la durée de validité de ladite circulaire pour une durée de 6 mois pour faire face à ce contexte économique difficile qui persiste. Bien entendu et afin d’éviter le même scénario, la FNBTP appelle à une reconduction en veillant à garantir la bonne application par tous les ordonnateurs publics concernés en introduisant les amendements qui vont éclaircir des dispositions afin de faciliter et uniformiser leur application ainsi que l’installation des commissions prévues chargées du règlement des litiges.

Deux courriers ont été envoyés par la Fédération (en juillet et octobre) au Chef du gouvernement sans suite.

Autre revendication de la FNBTP, l’actualisation des formules de la révision des prix d’une part et d’autre part accorder aux entreprises du BTP une aide sur le gasoil comme ça été le cas pour le secteur du transport.

Ceci dit, la Fédération a laissé comprendre qu’en cas de non satisfaction des doléances, des actions seront prises pour sensibiliser les pouvoirs publics sur la gravité de la situation. 

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