DGI/Douanes/Commerçants : Enfin un terrain d’entente
Après deux jours de négociations, la Direction générale des impôts, l’Administration des douanes et impôts indirects et les commerçants sont parvenus ce soir du mardi 15 janvier, et sous la supervision du ministère de l’Economie et des Finances à un accord.
Selon un communiqué du ministère des Finances, parvenu à la rédaction, au terme de cet accord, il a été décidé de suspendre les dispositions relatives à la facturation électronique, en l’attente de la préparation d’un texte d’application qui déterminera sa mise en œuvre dans une approche participative avec les représentants des professions concernées. Comme l’avait déjà assuré le ministre lundi, devant la chambre des représentants, il a été rappelé que les commerçants de proximité ne sont pas tenus de d’appliquer l’ICE dans leurs transactions. De même que ça sera à la DGI de résoudre la problématique de l’exigence de l’ICE à laquelle sont tenus tous les prestataires de services.
Toujours selon le communiqué, sur le volet relatif aux procédures de contrôles douaniers, pour ce qui est des contrôles douaniers, il a été convenu des données à inclure dans le document commercial relatif à la possession des marchandises transportés sur le territoire national, tout en adoptant des mesures simplifiées pour le transport de marchandises en concertation avec les professionnels.
Une autre réunion doit se tenir demain mais cette fois-ci entre le ministre de l’Industrie, Moulay Hafid Elalamy et les associations professionnelles des commerçants.
A suivre…
