EACCE : Une nouvelle liste de produits soumis au contrôle
Une nouvelle liste de produits devant être soumis au contrôle de l’EACCE est publiée. L’Administration des douanes et impôts indirects publie aujourd’hui, 22 janvier la circulaire y afférente.
La loi n° 31-86 telle que modifiée et complétée par la loi n° 61-12 instituant l’Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE), a chargé ledit établissement d’exercer un contrôle technique pour tous les produits alimentaires agricoles et maritimes marocains destinés à l’exportation.
Compte tenu de l’élargissement du champ d’intervention de cet établissement, l’administration des douanes a été informée par correspondance d’une nouvelle liste remplaçant celle susmentionnée et par conséquent, elle devra soumettre l’exportation des produits repris en annexe de la présente à la production du certificat d’inspection technique délivré par l’EACCE.
Ce dernier a par correspondance du 07 janvier 2019 communiqué à l’Administration des douanes une nouvelle liste reprenant les produits devant être soumis à son contrôle. Le service devra ainsi soumettre l’exportation des produits repris en annexe ci-jointe à la production du certificat d’inspection technique délivré par l’EACCE.
