Adoption du projet de loi relatif à la création de l’Agence marocaine du sang
La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, jeudi, à la majorité le projet de loi N° 11.22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.
Le texte, adopté par onze voix pour et une abstention, intervient en application des dispositions de l’article 32 de la loi-cadre N° 06.22 relative au système national de la santé.
Lors de la réunion de ladite commission, le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, a accepté les quatre amendements présentés par les groupes et groupements parlementaires à la Chambre des représentants.
Ce projet de loi vise à surmonter les problèmes et les contraintes auxquels sont confrontés le Centre national de transfusion sanguine et d’hématologie (CNTSH) et l’ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine, et qui impactent négativement la gestion de ce secteur vital, de même qu’il vise à accompagner les évolutions qui s’opèrent à l’échelle nationale et internationale.
Ce texte de loi porte sur la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés, en tant qu’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qui se substituera au CNTSH et à l’ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine.
Le projet de loi comprend des dispositions fixant les missions, attributions et rôles dévolus à l’Agence en tant qu’institution chargée de l’exécution des orientations stratégiques de la politique de l’État visant le développement d’un stock de sang à même de subvenir aux besoins nationaux et à garantir la disponibilité, la sûreté et la qualité de tous les produits dérivés de sang, quelles que soient les circonstances.
Il prévoit également des dispositions définissant les organes d’administration et de gestion, à savoir le Conseil d’administration et le directeur de l’Agence, tout en déterminant les compétences de chacun d’eux, les règles de fonctionnement du Conseil d’administration et les critères de validité de ses délibérations, ainsi que l’organisation administrative et financière de l’Agence et ses ressources humaines.
