Régimes de transit : le triple circuit généralisé à partir du 15 mai (ADII)
L’ADII avait mis en place, pour le traitement des déclarations en détail et conformément à la Circulaire N° 6175/412 du 02 Avril 2021, le système dit du triple circuit.
Afin d’harmoniser le dispositif de contrôle en douane, l’ADII a émis une nouvelle circulaire portant décision d’étendre cette procédure aux régimes de transit.
Ainsi, après signature des déclarations de transit, le système BADR affectera automatiquement les décisions « Vert », « Orange », « Rouge partiel » ou « Rouge intégral » à l’instar des déclarations d’import et d’export. Il demeure entendu que le service dispose, en cas de doute fondé ou d’information suffisamment fiable, de toute la latitude pour « re-sélecter », selon la procédure en vigueur, une déclaration d’un circuit à un autre.
Toujours selon la circulaire de l’ADII, cette mesure prend effet à compter du 15 mai 2023.
