Importations du contreplaqué de Chine : prorogation du droit antidumping définitif
Par circulaire n°6497/211, l’administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) a informé ses services du maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué originaires de Chine, moyennant l’application d’un droit antidumping au taux de 25%, sous forme de consignation en attendant les résultats de l’enquête de réexamen.
A présent, l’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n°2178-23 prévoit la prorogation du droit antidumping définitif jusqu’au 28 août 2027, ainsi que la révision à la hausse de son taux qui est fixé à 76%.
Le droit antidumping susvisé s’appliquera aux importations du contreplaqué constitué de feuilles de bois en okoumé ou en bois divers dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm, originaires de la République Populaire de Chine, relevant des positions tarifaires suivantes :
4412.10.91.00 ; 4412.10.99.10 ; 4412.10.99 20 ; 4412.10.99.90 ; 4412.31.92.00 ; 4412.31.98.10 ; 4412.31.98.20 ; 4412.31.98.90 ; 4412.33.91.00 ; 4412.33.99.10 ; 4412.33.99.20 ; 4412.33.99.90 ; 4412.34.91.00 ; 4412.34.99. 10 ; 4412.34.99.20 ; 4412.34.99.90 ; 4412.39.91.00 ; 4412.39.99. 10 ; 4412.39.99.20 ; 4412.39 99.90 ; 4412.41.91.00 ; 4412.41.99.10 ; 4412.41.99.20 ; 4412.41.99.90 ; 4412.42.91.00 ; 4412.42.99.10 ; 4412.42.99 20 ; 4412.42.99.90 ; 4412.49.91.00 ; 4412.49.99.10 ; 4412.49.99 20 ; 4412.49.99.90 ; 4412.51.91.00 ; 4412 51.99.10 ; 4412.51.99 20 ; 4412.51.99.90 ; 4412.52.91.00 ; 4412.52.99.10 ; 4412.52.99.20 ; 4412.52.99.90 ; 4412.59.91.00 ; 4412.59.99.10 ; 4412.59.99.20 ; 4412.59.99.90 ; 4412.91.91.00 ; 4412.91.99.10 ; 4412.91.99.20 ; 4412.91.99.90 ; 4412.92.91.00 ; 4412.92.99.10 ; 4412.92.99.20 ; 4412.92.99.90 ; 4412.99.93.00 ; 4412.99.97.10; 4412.99.97.20 ; 4412.99.97.90.
Par conséquent, le montant consigné au titre du droit antidumping provisoire et la part de la TVA qui lui est applicable, en vertu de la circulaire n°6362/211 du 07 septembre 2022 est perçu définitivement précise l’ADII.
Cette mesure prend effet à compter du 25 septembre 2023.
