Agence de développement du Haut Atlas : le projet de décret-loi n° 2.23.870 approuvé en Conseil du gouvernement
Le Conseil de Gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret-loi n° 2.23.870 portant création de l’Agence de Développement du Haut Atlas, tenant compte des commentaires soulevés, présenté par Mustafa Baitas, Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des relations avec le Parlement et porte-parole officiel du gouvernement, au nom de Fouzi Lakjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.
Ce projet intervient en exécution des hautes instructions royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant la reconstruction et la réhabilitation générale des zones touchées par le séisme d’Al Haouz. Un programme a été préparé sur une période de cinq ans (2024-2028) dans ce sens.
La première version de ce programme intégré et multisectoriel, qui a été présentée à Sa Majesté le Roi lors de la séance de travail tenue le 20 septembre 2023, couvre les six régions et préfectures touchées par le séisme (Marrakech, Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Azilal et Ouarzazate), ciblant une population de 4,2 millions de personnes.
Afin de mettre en œuvre efficacement ce programme structuré, en application des Hautes Instructions Royales appelant à la nécessité d’adopter un modèle de gouvernance dont les composantes sont la rapidité, l’efficacité, la précision et les résultats convaincants, et afin que le programme général de reconstruction et de réhabilitation des zones affectées devienne modèle de développement territorial intégré et équilibré, ce projet de décret-loi vise à créer un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’indépendance financière, sous la dénomination « Agence de Développement du Haut Atlas », chargé de superviser la mise en œuvre de ce programme et de gérer ses projets.
Ce projet de décret-loi comprend un ensemble d’exigences liées aux missions et pouvoirs attribués à l’agence notamment : la réalisation de toutes les composantes et projets du programme, notamment la réalisation des projets de reconstruction et de réhabilitation des zones affectées, en prenant en considération la dimension environnementale et dans le plein respect du patrimoine unique, des traditions et des modes de vie des habitants des zones concernées, ainsi que des contrôles et des normes en matière de construction parasismique et de réalisation de projets de développement social et économique dans les zones ciblées et domaines inclus dans le programme susmentionné.
L’agence veillera à la cohérence des projets inclus dans le programme en coordination avec les différents départements et acteurs concernés. Elle sera en charge de suivre l’achèvement du programme et préparer un résumé des réalisations, en particulier le niveau d’avancement de la préparation du projet, l’engagement des dépenses, le niveau d’avancement des travaux et l’état des performances.
Le projet prévoit la conclusion d’un contrat de programme entre l’État et l’agence précisant notamment les composantes du programme, ses objectifs et les modalités de son financement, ainsi que le calendrier de sa réalisation, qui est précisé dans cinq (5) ans.
Le texte stipule les organes de direction direction de l’Agence, représentés par le Conseil d’Orientation Stratégique, présidé par le Chef du gouvernement et le Directeur Général de l’Agence…
