Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret fixant les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et adopté le projet de décret N° 2.23.700 fixant les règles comptables spécifiques aux copropriétaires, en application de la loi 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Le projet, présenté par la ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, s’inscrit dans la mise en application des dispositions de l’article 24 de la loi 18.00, telle que modifiée et complétée par la loi 106.12, lequel article porte sur les comptes des syndicats des copropriétaires (budget prévisionnel, charges et produits de l’exercice, annexes au budget prévisionnel), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce texte, a-t-il poursuivi, vise essentiellement à garantir une gestion optimale des comptes de la copropriété des immeubles bâtis, et à renforcer la transparence en matière de gestion financière et comptable de ce genre de bâtiments.
