Budget 2024 : les TPE-PME très marginalisées (Confédération)
Ecrit par la Rédaction I
Tel qu’adopté dans sa dernière mouture, le Budget 2024 continue à susciter des remous. Sur ce sujet, la confédération marocaine des TPE-PME n’est pas en reste.
D’après son président Abdellah El Fargui, la loi de finances 2024 ne contient aucune mesure spécifique visant à accompagner et sauver les Très Petites Entreprises et Petites & Moyennes Entreprises (TPE- PME) marocaines. Ce qui suscite selon lui des préoccupations légitimes étant donné que de nombreuses petites entreprises sont déjà menacées de faillite eu égard au contexte fort contraignant.
A rappeler qu’en sus des aléas liés à la conjoncture international, le contexte national actuel est marqué par l’arrêt des programmes de financement FORSA et INTELAKA pour les TPE, l’absence des décrets d’applications de la loi 156 qui octroie un quota de 20% des commandes publiques aux TPE-PME, l’augmentation des impôts de 10% à 15% pour 2024 et 20% pour 2026, la hausse des prix du carburant, l’augmentation du taux directeur à 3% et la sécheresse etc …
Dans le but de soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME), sauver celles qui sont menacées de faillites et en même temps les postes d’emplois, il était essentiel que le gouvernement mette en place des mesures d’accompagnement et des programmes visant à les soutenir.
« Aucune disposition n’a été prévue dans le cadre de la LF 2024 pour alléger la détresse des petites entreprises menacées de faillite. Au contraire, le gouvernement a adopté des mesures qui continuent de peser sur les TPE, notamment l’augmentation progressive des impôts de 10 à 20% sur une période de 4 ans », rappelle El Fergui. Et d’enchaîner : « Cette année, les TPE seront soumises aux impôts de l’IS de 15%, l’arrêt des programmes de financement FORSA et INTELAKA comme si l’accès aux financements pour les TPE-PME et Auto-entrepreneurs est facile, la loi 156 qui octroie un quota de 20% des marchés publics reste toujours en stand-by depuis sa sortie en 2013 ».
Deux poids, deux mesures
En revanche, on trouve des grandes entreprises qui bénéficient d’exonérations d’impôt sur les sociétés, de la TVA et de l’impôt sur le revenu, en plus d’incitations financières et foncières. Le ministère des Finances a récemment annoncé plus de 292 mesures en faveur des grandes entreprises et du patronat pour stimuler l’investissement, la création d’emplois et encourager le Made in Morocco. Mais quid des TPME, composante essentielle du tissu économique ?
« Notre économie, qui favorise uniquement les grandes entreprises et les mégaprojets qui s’approprie tous les avantages et exonérations, se digitalise de plus en plus, ne résoudra pas le problème du chômage qui a atteint un niveau dangereux de 13,5% à la fin de 2023. Ce taux de chômage est le même qu’en 1995, lorsque feu Hassan II a déclaré lors d’un célèbre discours au parlement que le Maroc traversait une crise cardiaque », tient à rappeler A. El Fergui.
Si nos responsables et notre gouvernement sont conscients de ces chiffres, à savoir un taux de chômage de 13,5% ( un jeune sur deux est au chômage), 77,3% des emplois créés sont dans le secteur informel (source : la Banque Mondiale), et 70% des TPE exercent dans ce secteur informel sur un total de 7 millions, sans oublier les 25 000 TPE qui ont fait faillite en 2022 et 250.000 qui sont menacées de faillites, ainsi que la fermeture de 8.964 cafés et restaurants dans la région de Casablanca-Settat en 2023, entraînant la perte de 107.568 emplois (source : Fédération Nationale des Propriétaires des Cafés et Restaurants au Maroc), sans parler des autres régions et des autres secteurs les plus touchés comme le BTP, l’industrie, tourisme, l’artisanat, les services, le commerce, le transport, etc…
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En ce qui concerne les programmes INTELAKA et FORSA, la Confédération Marocaine de TPE-PME lance un appel aux hautes instances du pays et aux responsables pour les relancer et les renforcer, plutôt que de les arrêter comme cela semble être le cas dans le cadre du PLF 2024 pour le programme FORSA.
Quant à INTELAKA, il est actuellement en attente du rapport de la Cour des Comptes, qui réalise une évaluation du programme sur demande du parlement. La Confédération a tenu une réunion de travail à ce sujet avec les magistrats de la Cour des Comptes pour signaler les dysfonctionnements du programme INTELAKA et émettre des recommandations pour améliorer ce programme.
Une chose est sûre : la Confédération souhaite vivement une relance du programme royal INTELAKA, qui répond au mieux aux besoins des TPE. Elle considère crucial d’activer et de renforcer son processus d’accompagnement et de garantir une procédure de déblocage bancaire plus rapide. « Les banques et Tamwilcom doivent faciliter au maximum ce processus et revoir le système ancien et lourd qui remonte aux années 90, à l’époque du crédit Jeune Promoteur. Les projets déposés sont innovants et nécessitent une approche bancaire également innovante, plutôt qu’une bureaucratie pesante qui risque de pénaliser les projets dès leur démarrage », déplore El Fergui.
En ce qui concerne le programme FORSA, il est important de réaliser une évaluation des deux éditions précédentes afin de corriger les lacunes constatées lors de la deuxième édition. Il ne faut en aucun cas l’arrêter, mais plutôt le renforcer et le relancer avec des montants significatifs de 200.000 DH ou 250.000 DH par projet, compte tenu de la forte demande des jeunes et de l’engouement suscité par ce programme auprès des jeunes entrepreneurs.
« Il est important de rappeler que le programme FORSA vise la création et le financement d’ENTREPRISE, et ne doit en aucun cas être considéré comme une aide sociale. Nous pouvons affirmer que le programme FORSA est l’un des mieux adaptés aux porteurs de petits projets, mais il convient de revoir les critères de sélection des incubateurs ainsi que les outils de communication et de gouvernance », annonce la Confédération Marocaine des TPE-PME
Cette dernière souligne le manque de concertation et de consultation de la part du gouvernement lors de l’élaboration du PLF et des différents programmes. Il semble ne pas prendre en compte la crise et les nombreuses faillites des TPE-PME et des Auto-entrepreneurs, ainsi que les centaines de milliers d’emplois perdus. Elle dénonce à ce titre les pratiques qui favorisent le patronat au détriment des TPME.
Dans la même lignée, la Confédération Marocaine des TPE-PME appelle à nouveau à la DGI et à la CNSS pour qu’elles traitent les TPE-PME avec la même prudence qu’elles le font avec le patronat. Avec la conjoncture actuelle très difficile, ces petites entreprises ne pouvent supporter d’autres pressions. Elle recommande le dialogue pour trouver des solutions et pour sensibiliser ces entreprises, et encourager les TPE-PME et les Auto-entrepreneurs à payer leurs impôts ou leurs cotisations à la CNSS.
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