CCIS Fès-Meknès sensibilise sur l’exonération des cotisations sociales de la CNSS
Lors de cette rencontre, les représentants de la CNSS ont mis l’accent sur les conditions, les procédures à suivre ainsi que les délais accordés aux assurés pour bénéficier de cette exonération.
La Chambre de commerce, d’industrie et de services (CCIS) de la région Fès-Meknès a organisé, vendredi, une rencontre de sensibilisation en faveur des commerçants, des artisans et personnels de services de la région sur l’annulation des dettes accumulées impayées auprès de la Caisse nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Cette réunion, organisée en coordination avec la CNSS Fès-Saiss au profit des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale (Travailleurs non-salariés), intervient en application de la loi n° 41.23 qui prévoit l’annulation des dettes accumulées impayées auprès de la CNSS au titre du régime d’Assurance maladie obligatoire de base (AMO), liées aux cotisations, majorations de retard, frais de poursuite et aux amendes, dues par les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité privée.
Lors de cette rencontre, les représentants de la CNSS ont mis l’accent sur les conditions, les procédures à suivre ainsi que les délais accordés aux assurés pour bénéficier de cette exonération.
Dans ce cadre, Abdellatif Hassani Alaoui, représentant de la CNSS, a noté que les travailleurs non-salariés souhaitant bénéficier des dispositions de cette mesure doivent entamer le versement des cotisations dues à partir de décembre 2023, pendant la période d’éligibilité allant de janvier à avril 2024.
Ils sont aussi tenus de payer régulièrement les cotisations durant une période de douze mois consécutifs, qui commence à partir du mois qui suit le mois du premier paiement effectué par les travailleurs non-salariés, a-t-il fait savoir.
Dans le même ordre d’idées, le représentant de la CNSS a souligné que les travailleurs non-salariés, éligibles à l’annulation, seront soumis à une période de stage pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire de base, fixée à trois mois, à compter du mois qui suit le mois du premier paiement.
Dans une allocution lue au son nom, le président de la CCIS, Ben Abdellah Hamza, a invité les professionnels affiliés à la Chambre à saisir cette opportunité, soulignant que cette initiative “s’inscrit dans le cadre des mesures visant la protection des travailleurs non-salarié par l’annulation des dettes relatives aux cotisations, pénalités de retard et frais de poursuites, ce qui leur permettrait de bénéficier de l’assurance maladie obligatoire”.
Le responsable a souligné que cette rencontre s’inscrit dans la lignée des efforts continus déployés par la Chambre pour consolider ses missions de soutien et d’accompagnement des professionnels d’une part, et instaurer un dialogue sérieux et responsable avec les adhérents afin de cerner de près leurs difficultés et tenter, par conséquent, de trouver des solutions appropriées d’autre part.
Cet engagement, selon lui, se manifeste à travers une série d’initiatives menées conjointement par la Chambre et la Caisse nationale de sécurité sociale, au profit de plusieurs filières professionnelles telles que les bijoutiers, les cafetiers-restaurateurs et les commerçants.
Cette campagne de sensibilisation, qui se déroule parallèlement dans les villes de Taza et Sefrou, se poursuivra la semaine prochaine dans d’autres provinces de la région.
