Séminaire sur l’évaluation des lois par l’institution parlementaire
Le Parlement du Maroc, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) organisent un séminaire sur l’évaluation des lois par l’institution parlementaire les 5 et 6 mars 2024 au Parlement du Maroc.
Ce séminaire, qui met en lumière des thématiques cruciales pour le développement d’une législation de qualité, vise à renforcer les capacités des parlementaires et des fonctionnaires des deux Chambres du Parlement dans le domaine de l’évaluation des lois, et réunira des membres du Parlement, des experts et académiciens, des représentants de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne au Maroc.
Il permettra aux participants d’acquérir une bonne compréhension des normes internationales, en particulier celles identifiées par la Commission de Venise dans ses avis, de bénéficier du partage des expériences d’évaluation d’autres pays, et de renforcer la connaissance en méthodologies d’évaluation des lois surtout en ce qui concerne la rédaction des recommandations pour les rapports d’évaluation et le suivi de ces mêmes recommandations.
La séance d’ouverture se fera en présence de Rachid TALBI EL ALAMI, Président de la Chambre des Représentants, Patricia LLOMBART CUSSAC, Ambassadrice, Délégation de l’Union européenne au Maroc et Simona GRANATA MENGHINI, Directrice, Secrétaire de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.
Ce séminaire est organisé dans le cadre du programme « Appui au Mécanisme national de prévention de la torture et au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2024 » financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, et bénéficie également du soutien du programme « Protéger les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie par des normes partagées dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud V) cofinancé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
