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Politique Internationale

La « fraude électorale » de Trump sera-t-elle jugée ?

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La Cour suprême américaine devrait, sauf énorme surprise, rejeter l’immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu’ex-président, mais la portée de sa décision dépendra de sa célérité à statuer

En décidant le 28 février de se saisir de cette question, la plus haute juridiction des États-Unis a encore différé la tenue du procès fédéral de l’ex-président républicain pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par le démocrate Joe Biden.
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin de novembre.
L’immense majorité des experts juridiques prédit à Donald Trump un échec cuisant, comme en première instance puis en appel, malgré la majorité conservatrice de la Cour suprême, dont il a nommé trois des neuf membres.

Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Illinois à Chicago, indique s’attendre à « une décision majoritaire, et peut-être unanime, contre Trump ». « Mais même si la Cour administre à Trump une défaite décisive et sans appel, je pense que l’accusation aura fort à faire pour parvenir au procès avant l’élection ».

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Car pour que le procès, initialement prévu en mars et reporté sine die en raison de la saisine de la Cour suprême, puisse se tenir, il faudrait que les neuf juges se prononcent à brève échéance.

« Il reste une fenêtre mais elle est étroite et elle se referme. Ils doivent agir rapidement, auquel cas il y a une chance que le procès puisse commencer à l’automne, fin août ou début septembre », explique l’ex-procureur fédéral Randall Eliason, professeur de droit pénal à l’université George Washington. « C’est ce qui en fait un dossier très particulier qui justifie une décision vraiment rapide ».

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