Les recettes douanières ont affiché un taux de croissance de 1,2% en 2023
Les recettes douanières ont enregistré en 2023 un nouveau record, atteignant les 132,6 Mds de DH contre 131 Mds de DH en 2022, soit un taux de croissance de 1,2%. Cette performance s’explique principalement par la hausse des recettes du droit d’importation et l’évolution de la taxe intérieure de consommation notamment des tabacs manufacturés. Par rapport à la loi de finances 2023, les recettes douanières ont dépassé les prévisions de 1,28%, soit +1,59 Md de DH.
En 2023, la part de la TVA dans les recettes douanières budgétaires a connu une baisse de 2 points, passant de 63% en 2022 à 61%. En termes d’évolution, les recettes de la TVA ont connu une baisse de 3,2% par rapport à 2022, s’établissant à 75,3 MMDH contre 77,8 MMDH l’année passée.
Ce recul est dû principalement à la baisse de 19,7% ou -3,6 MMDH des recettes de la TVA sur les produits énergétiques en raison de la régression des recettes de la TVA sur le gasoil de 17,4%, le butane de 25,5%, les houilles de 33,2% et le fioul lourd de 48,8%. Cependant, la TVA sur les autres produits s’est élevée à 1,9% ou 1,2 Md de DH, principalement due à l’augmentation des recettes de la TVA à 20% de 3,8% et de la TVA à 7% de 19,4%.
Bien que l’année 2023 ait connu une légère baisse, il n’en demeure pas moins que la performance du dernier quinquennat reste globalement exceptionnelle, avec une croissance moyenne annuelle de 9%.
Même si la part de la Taxe Intérieure de consommation dans les recettes douanières budgétaires a connu une légère baisse de 1 point, passant de 26% en 2022 à 25% en 2023, celle-ci poursuit sa tendance haussière amorcée en 2019 en enregistrant une augmentation de 3,7 % en 2023, soit une hausse de 1,2 Md de DH.
Cet accroissement des recettes de la TIC s’explique par l’augmentation de celles des tabacs manufacturés de 7,7% ou +977,4 MDH par rapport à l’année précédente, suite à la progression des mises à la consommation des tabacs de 28% en passant de 5.765,7 MDH en 2022 à 7.362,6 MDH en 2023.
Quant aux recettes de la TIC des produits énergétiques, elles ont baissé de 0,1% par rapport à l’année 2022 en raison de la diminution des recettes de la TIC sur le gasoil de 1,2% principalement.
Par rapport à leur évolution durant le dernier quinquennat, les recettes de la TIC ont connu une croissance stable avec une augmentation moyenne annuelle de 2,4 %, passant de 29,9 Mds de DH en 2019 à 32,8 Mds de DH en 2023, illustrant ainsi une tendance positive et constante.
Durant les deux dernières années, les recettes issues des droits d’importation ont représenté une part stable de 13% des recettes douanières budgétaires.
Au cours des cinq dernières années, ces recettes ont connu une croissance remarquable, avec une progression moyenne de 15% annuelle. L’année 2023 a été particulièrement faste, avec un pic de croissance de 18%, soit une augmentation de 2,5 Mds de DH par rapport à 2022.
Cette performance est attribuée à la forte progression des droits d’importation sur les ovins (+1,3 Md de DH), le sucre (+562 MDH) et les produits soumis au taux de 40% (+582 MDH), malgré les mesures introduites dans le cadre de la loi de finances 2023 notamment la suspension de la perception du droit d’importation appliqué sur certains produits (blé, certaines légumineuses (fèves, haricots communs, lentilles et pois chiches), bovins domestiques, certaines graines oléagineuses et les huiles brutes, etc.).
Les contrôles douaniers à l’import ont permis de générer plus de 4,7 Mds de DH de recettes additionnelles durant l’exercice 2023.
Les recettes issues du contrôle de la valeur constituent la source principale d’alimentation de ces recettes à hauteur de 86%.
En termes d’évolution annuelle, ces recettes ont enregistré une augmentation de 28% par rapport à l’année écoulée en raison notamment de la nouvelle approche proactive et collaborative adoptée par l’Administration pour lutter contre la sous-facturation tendant actualiser les bases d’appréciation de la valeur et ce, sur la base des études sectorielles analytiques menées ainsi qu’à travers des concertations régulières avec les associations professionnelles et les acteurs de différents secteurs économiques du pays.
D’autre part, le contrôle immédiat hors contrôle de la valeur a permis de collecter en 2023 un montant de 468 MDH en droits et taxes additionnels, soit une hausse de 23% par rapport à 2022.
Les recettes additionnelles perçues suite au contrôle a posteriori ont atteint un montant de 138,13 MDH en 2023 dont 103,70 MDH de droits et taxes et 34,43 MDH d’amendes.
Quant au contrôle des voyageurs, ses recettes en termes de droits et taxes ont évolué de +13% par rapport à 2022 pour s’établir à 97 MDH.
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