Adoption à l’unanimité du projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la LF-2022
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi de règlement n°09.24 relatif à l’exécution de la loi de finances (LF) de l’année budgétaire 2022.
Lors d’une présentation de ce projet de loi, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a loué la collaboration participative entre l’institution parlementaire, la Cour des comptes, et les services du ministère, et ce afin de réduire les délais d’élaboration et d’adoption des lois de règlement, expliquant que “le projet de loi de règlement a été déposé à la Chambre des représentants le 5 mars 2024, dans le but de raccourcir ces délais afin que la loi de règlement atteigne son objectif, qui est de discuter de la clôture d’un exercice dans des délais raisonnables”.
Par ailleurs, Lekjaa a évoqué le contexte dans lequel s’est achevée la LF-2022, caractérisé par une conjoncture internationale difficile et turbulente, durant laquelle le taux de croissance au niveau mondial, ayant connu une baisse significative, n’a pas dépassé 3,5%, et les pressions inflationnistes ont augmenté pour atteindre 8,4% au niveau mondial, et 8% au niveau de la zone euro.
Et de poursuivre que, conformément aux Hautes Directives Royales, le gouvernement a pris un ensemble de mesures pour atténuer cette pression inflationniste, puisque plus de 40 Mds de DH ont été mobilisés pour couvrir diverses dépenses exceptionnelles qui n’étaient pas prévues dans la LF, “permettant ainsi de limiter l’impact de cette inflation dans divers domaines”.
Parallèlement à tous ces facteurs, la collecte des différentes ressources ordinaires, qui ont enregistré une hausse de plus de 45 Mds de DH, a permis de faire face à ces pressions et de maîtriser le niveau du déficit budgétaire ayant atteint 5,4%, selon le responsable gouvernemental.
Concernant les chiffres enregistrés par cette Loi, M. Lekjaa a soulevé que les dépenses se sont élevées à 462,44 Mds de DH, tandis que les ressources ont atteint 360,63 Mds de DH, avec un taux de recouvrement de 103,77%.
Quant aux comptes spéciaux du trésor, il a fait savoir que les dépenses se sont chiffrées à 131,17 Mds de DH, tandis que 151 Mds de DH ont été collectés en ressources, dépassant ainsi les 98 Mds de DH prévus.
S’agissant des Services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), Lekjaa a indiqué que les dépenses d’exploitation se sont élevées à 2,1 Mds de DH, alors que les dépenses d’investissement ont atteint 462 MDH, notant que la LF-2022 prévoyait des taux d’achèvement de 115% pour les ressources et de 81% pour les coûts.
