IGOC-24 : voyages pour soins médicaux à l’étranger : de quoi s’agit-il ?
Lors des trois derniers entretiens, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes régissant les voyages pour études à l’étranger.
Les explications apportées par O.Bakkou nous ont permis, d’une part, de comprendre l’état actuel de cette règlementation, et d’autre part, de saisir les principales propositions émises par cet expert pour remédier aux insuffisances de ladite règlementation.
Dans le présent entretien, nous allons interroger O.Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes régissant une autre catégorie de voyages, effectués à titre personnel , à savoir les voyages pour soins médicaux à l’étranger
Quelles sont les principales dispositions de la règlementation des changes applicables aux voyages pour soins médicaux à l’étranger ?
La règlementation des changes régissant les opérations relatives aux voyages pour soins médicaux à l’étranger a pour objet de mettre en place un cadre libéral en matière de réalisation de ces opérations.
Ce cadre s’articule autour de deux volets : la définition des opérations relatives aux voyages pour soins médicaux à l’étranger et la fixation des conditions de réalisation de ces opérations.
Vous dites ci-dessus que la première composante de la règlementation des changes régissant les voyages pour soins médicaux à l’étranger porte sur la définition de ces opérations. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Effectivement, l’objet de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (l’IGOC-24) est de dresser la liste des transactions extérieures librement réalisables.
Cette liste devra être établie à travers la définition des transactions extérieures que le gouvernement souhaite libéraliser. Ces transactions comprennent les voyages pour soins médicaux à l’étranger.
Définition des opérations relatives aux voyages pour soins médicaux à l’étranger, comment ?
Selon l’article 128 de l’IGOC-24, les voyages pour soins médicaux à l’étranger désignent les dépenses en devises nécessaires pour effectuer des soins médicaux à l’étranger.
Dépenses en devises nécessaires pour effectuer des soins médicaux à l’étranger, pourriez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet ?
Selon l’article précité, les dépenses en devises nécessaires pour effectuer des soins médicaux à l’étranger couvrent les montants dus au titre des soins et des services y rattachés rendus à l’étranger : examens, actes médicaux ou chirurgicaux effectués par des médecins ou centres médicaux étrangers (hôpitaux, cliniques, laboratoires d’analyses), transport médicalisé de patients marocains pour les trajets étranger-étranger, achat de médicaments, de matériel orthopédique et les frais d’évacuation sanitaire ou de rapatriement de corps.
Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de ces dépenses en devises ?
Selon l’article précité, les personnes habilitées à accéder aux devises pour payer des soins médicaux rendus par des établissements étrangers sont les personnes physiques marocaines résidentes et les Marocains résidant à l’étranger.
On remarque que cette définition déroge aux définitions précédentes de l’IGOC-24 !
Effectivement, les transactions extérieures définies par l’IGOC-24 concernent des échanges de valeurs économiques entre résidents et non-résidents.
Or, dans le cas des voyages pour soins médicaux à l’étranger, ces échanges incluent les échanges de valeurs entre des non-résidents d’origine marocaine (les MRE) et les non-résidents.
Echanges de valeurs entre MRE et les non-résidents, pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Oui il s’agit d’un échange de valeurs : valeurs monétaires livrées par les MRE contre services de santé fournis par les non-résidents.
On remarque que les étrangers résidents ne sont pas inclus dans la liste des bénéficiaires des dépenses en devises au titre des voyages pour soins médicaux à l’étranger, pourquoi ?
En vertu de la règlementation des changes, les étrangers résidant au Maroc bénéficient d’un régime de convertibilité totale dans la mesure où ils peuvent transférer à l’étranger la totalité de leurs revenus déclarés aux autorités fiscales.
Ce régime leur permet par conséquent de payer en devises les dépenses nécessaires pour effectuer leurs soins médicaux à l’étranger.
Ce cadre totalement libéral offert aux étrangers résidant au Maroc constitue la raison présumée de l’exclusion de ces derniers de la liste des bénéficiaires des dépenses en devises au titre des voyages pour soins médicaux à l’étranger.
Mais on sait que les étrangers résidant au Maroc ne génèrent pas tous des revenus déclarés, par conséquent plusieurs étrangers ne peuvent pas accéder aux devises pour effectuer des soins médicaux à l’étranger !
Effectivement, plusieurs étrangers résidant au Maroc ne génèrent pas des revenus déclarés aux autorités fiscales.
En effet, certains étrangers vivent d’activités informelles, alors que d’autres vivent aux dépend de leurs époux pour le cas des étrangères mariés à des marocains .
Et à votre avis ne faudrait-il pas permettre à cette catégorie d’accéder aux devises pour effectuer des soins médicaux à l’étranger ?
Effectivement, si on part de l’idée que cette catégorie de résidents peut accéder aux devises pour effectuer des voyages à l’étranger, alors pourquoi ne pas les faire bénéficier de la possibilité d’accéder aux devises pour effectuer des voyages pour soins médicaux à l’étranger.
Il conviendrait de préciser à cet égard que ces personnes peuvent utiliser les devises autorisées par la règlementation des changes pour la réalisation des voyages (100.000 dirhams par an) pour se soigner à l’étranger.
