Règlementation des changes : pourquoi l’IGOC-24 règlemente les exportations de marchandises ?
Comme il a été indiqué au tout début de notre entretien, l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 a pour objet de définir un cadre libéral pour la réalisation d’un ensemble d’opérations économiques extérieures. Ces opérations englobent, d’une part, les transactions économiques entre les résidents et les non-résidents et, d’autre part, les modalités de dénouement de ces transactions( mouvements de fonds entre le Maroc et l’étranger et les opérations d’achat et de vente de devises).
Les transactions économiques entre les résidents et les non-résidents englobent l’ensemble des échanges de valeurs marchandes entre résidents et non-résidents, échanges qui donnent lieu naturellement à la naissance de créances et de dettes entre les résidents et les non-résidents.
Ainsi, lorsque les échanges précités portent sur des valeurs réelles ( biens , services et travail), les transactions objets des échanges sont qualifiées de transactions courantes. En revanche, lorsque les échanges précités portent sur des valeurs financières (actifs monétaires ou financiers), les transactions objets des échanges sont qualifiées de transactions financières.
Les transactions courantes bénéficient en principe d’un cadre libéral en vertu des obligations nées de la souscription du Maroc à l’article VIII des statuts du FMI.
Cet engagement du Maroc est mis en œuvre à travers une panoplie de dispositions règlementaires consignées dans l’IGOC-24.
Ces dispositions ont pour objet de mettre en place un cadre libéral pour les échanges de valeurs réelles (biens, services et travail), ainsi que pour les modalités de dénouement de ces échanges (mouvements de fonds entre le Maroc et l’étranger et les opérations d’achat et de vente de devises).
Ce cadre libéral tel qu’il est établi par l’IGOC-24 a été explicité en partie lors des précédents entretiens avec Omar Bakkou.
En effet, ces entretiens ont concerné les importations de biens, les services fournis aux résidents par les non-résidents et les revenus des travailleurs étrangers.
Ces opérations ont un point commun : elles portent toutes sur des échanges de valeurs réelles qui donnent naissance à une dette. En effet, lorsqu’une personne résidente au Maroc importe une marchandise, cette transaction donne lieu automatiquement à la naissance d’une dette du résident ayant importé la marchandise vis-à-vis du fournisseur non-résident. De même, lorsqu’une personne résidente consomme un service fourni par un non-résident, cette transaction donne lieu automatiquement à la naissance d’une dette du résident ayant consommé le service vis -à vis du fournisseur non-résident. La même logique s’applique au travail fourni par un étranger en faveur d’une personne résidente : cette transaction donne lieu automatiquement à la naissance d’une dette de l’employeur résident ayant vis -à vis du travailleur étranger.
En revanche, les échanges de valeurs réelles qui donnent naissance à une créance n’ont pas encore été traités. Il s’agit des exportations de biens, des services fournis aux non-résidents par les résidents et les revenus générés par les travailleurs marocains à l’étranger.
Ces opérations feront l’objet des prochains entretiens avec Omar Bakkou.
Quelles sont les dispositions de la règlementation des changes régissant les exportations de marchandises ?
Avant d’exposer les dispositions pratiques régissant les exportations de biens, il serait nécessaire au préalable d’expliquer les raisons pour lesquelles la règlementation des changes règlemente les exportations de biens.
Effectivement, pourquoi l’IGOC-24 comprend une section portant sur les exportations de biens ?
Comme il est indiqué ci-dessus, l’IGOC-24 définit les transactions économiques extérieures librement réalisables.
Ces transactions consistent dans les échanges de valeurs économiques entre les résidents et les non-résidents.
Or, les exportations de biens constituent des transactions économiques extérieures, car elles consistent en des échanges de valeurs économiques entre les résidents et les non-résidents.
Ces échanges se matérialisent par la livraison par les exportateurs de valeurs économiques sous forme de richesses réelles (les marchandises exportées) en contrepartie de la réception de valeurs économiques sous forme de richesses monétaires (les devises versées à l’exportateur résident par l’importateur non-résident).
Vous venez d’expliquer que les exportations de marchandises constituent des transactions économiques du Maroc avec l’étranger, quid du « librement réalisable » !
Si j’ai bien compris, votre interrogation porte sur l’utilité d’insertion d’une section dans l’IGOC-24 qui aurait pour objet de mettre en place un cadre libéral pour les exportations de marchandises.
Autrement dit si on supprime cette section, il ne se passera rien puisque les exportations sont libres en vertu de la loi sur le commerce extérieur. C’est bien cela ce que vous insinuez ?
Oui effectivement !
En réalité l’insertion d’une section portant sur les exportations de marchandises s’avère nécessaire pour deux principales raisons.
La première raison réside dans le fait que l’article 9 de l’IGOC-24 stipule que toutes les transactions économiques avec l’étranger (opérations qui donnent naissance à une dette ou à une créance entre résidents et non-résidents) non expressément citées par cette instruction sont soumises à l’autorisation de l’Office des Changes.
Par conséquent, étant donné que les exportations constituent des transactions économiques avec l’étranger, il est nécessaire qu’elles soient explicitement mentionnées dans l’IGOC-24.
La deuxième raison réside dans le fait que l’article 9 précité stipule que tous les flux financiers susceptibles d’agir sur les avoirs de réserve du Maroc sont soumis à l’autorisation de l’Office des Changes.
Ces flux englobent pour rappel les règlements effectués au Maroc entre résidents et non-résidents, les mouvements de fonds entre le Maroc et l’étranger ,ainsi que les opérations d’achat et de vente de devises.
Par conséquent étant donné qu’une opération d’exportation de marchandises doit obligatoirement donner lieu à un paiement par le client non-résident en faveur de l’exportateur résident.
Ce paiement engendre en effet les opérations suivantes : mouvements de fonds entre l’étranger et le Maroc, règlements effectués au Maroc entre résidents et non-résidents et vente de devises aux banques.
Ces opérations doivent obligatoirement être mentionnées dans l’IGOC-24.
