IGOC-24 : quel est l’impact économique de la simplification du régime de exportations de biens ? (O. Bakkou)
Lors de l’avant dernier entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet de son propre regard sur la réglementation des changes adoptée par le Maroc en matière d’exportations de biens.
En réponse O. Bakkou a indiqué que cette règlementation se caractérise par des insuffisances de forme et de fond.
En matière de forme, la principale insuffisance relevée concerne le volume de ladite règlementation : cinq longs articles totalisant environ 2800 mots, volume jugé largement surdimensionné par rapport à l’objet de cette règlementation.
S’agissant du fond, la principale insuffisance relevée concerne l’incohérence de cette règlementation : d’une part les exportateurs doivent « acheminer la totalité de leurs recettes vers le marché des changes », et d’autre part, ces mêmes exportateurs sont libres de « ne pas acheminer la quasi-totalité de leurs recettes vers le marché des changes ».
Pour remédier à ces insuffisances, O. Bakkou suggère la mise en place d’un cadre réglementaire fondé sur une règle simple : l’obligation d’encaissement des recettes nettes au titre des opérations d’exportation de biens, et ce, conformément aux conditions du contrat commercial et aux modalités de règlement prévues par la règlementation des changes.
Cette suggestion soulève bien entendu des questionnements concernant ces impacts éventuels sur les réserves de change du Maroc. Cette question fera l’objet du présent entretien.
EcoActu.ma : Vous avez proposé lors du précédent entretien la mise en place d’un cadre règlementaire simplifié en matière d’opérations d’exportation de biens. Quels seront les impacts présumés d’une telle mesure règlementaire ?
Omar Bakkou : L’évaluation de l’impact de toute mesure de politique économique doit être menée sous le prisme « d’une analyse coûts-avantages ».
Quels sont à votre avis les avantages d’une telle mesure ?
La mise en place d’un cadre réglementaire simplifié en matière d’exportations de biens recèle des avantages de forme et de fond.
Sur le plan de forme, cette mesure aura pour principale avantage la simplification de la règlementation des changes applicable aux exportations de biens.
En effet, ladite mesure permettra de passer du cadre actuel constitué de cinq longs articles comportant environ 2800 mots à un cadre simplifié constitué de deux articles comportant environ 100 mots .
Pourriez-vous nous donner un aperçu sur ces deux articles ?
Ces deux articles se présentent comme suit :
-Le premier intitulé « définition » sera rédigé comme suit : « les exportations de biens désignent les exportations de marchandises effectuées conformément aux dispositions de la règlementation douanière et du commerce extérieur ».
-Le second intitulé « règlement » sera rédigé comme suit : « les recettes au titre des exportations de biens doivent être encaissées conformément aux conditions du contrat commercial et aux modalités de règlement prévues par l’article 8 de la présente instruction. Ces recettes peuvent faire l’objet de prélèvement direct à l’étranger de toutes les dépenses en devises au titre d’opérations courantes ou en capital prévues par la présente instruction ».
Quid des avantages de fond ?
S’agissant du fond, ce cadre règlementaire simplifié proposé permettra de prémunir les exportateurs de tous les coûts liés à la règlementation des changes actuel régissant les exportations, notamment :
-Les problèmes pouvant être qualifiés de « double peine » : non encaissement des recettes pour des raisons de force majeure (défaillance du client étranger de l’exportateur marocain, etc.) et mise en infraction de l’exportateur en raison de la non-déclaration à l’administration de cet incident ;
-Les retards inhérents aux demandes d’autorisation pour la réalisation d’opérations liées aux exportations, non libres en vertu de la règlementation des changes : opérations d’exportation sans paiement, déduction directe à l’étranger de frais inhérents aux opérations d’exportation, prolongement du délai de « rapatriement « des recettes au titre des exportations, etc.
Vous venez de présenter les avantages présumés de ce cadre règlementaire simplifié que vous proposez pour la réforme de la règlementation des changes régissant les exportations de biens. Quid des coûts économiques de cette réforme ?
L’évaluation de l’impact économique de toute mesure de réforme suppose au préalable une bonne connaissance d’un élément clef : le point de départ.
En effet, « le point de départ » dans ce cas de figure réside dans la réalité de fond de la règlementation des changes régissant les exportations de biens.
Cette réalité consiste dans le fait que la finalité de l’ensemble de ce corpus règlementaire régissant les exportations de biens a été totalement compromise par ce même corpus.
Cette compromission réside dans ce que le cadre règlementaire actuel permet aux exportateurs de pas céder leurs recettes d’exportation sur le marché des changes : ils peuvent d’une part, loger leurs recettes d’exportation dans des comptes en devises, et d’autre part, accorder des crédits à leurs clients non-résidents.
Par conséquent, si on tient compte de cette réalité on peut dire que cette réforme proposée n’aura aucun impact négatif sur l’équilibre du marché des changes.
Vous dites ci-dessus que le cadre règlementaire actuel régissant les exportations de biens peut être qualifiée comme étant totalement libéral. Votre affirmation suggère que les exportateurs peuvent légalement ne pas céder sur le marché des changes les recettes au titre leurs opérations d’exportation, n’est-ce pas ?
Absolument.
Et Pourtant ces exportateurs cèdent leurs recettes sur le marché des changes et la preuve est que Bank Al Maghrib n’est jamais intervenue sur le marché des changes pour fournir les devises aux acteurs de ce marché depuis la mise en place de la réforme du régime de change !
Effectivement, les exportateurs cèdent sur le marché des changes les recettes générées par leurs opérations d’exportation, non pas à cause de la contrainte de la règlementation des changes (obligation de cession des devises sur le marché des changes), mais à cause de contraintes économiques pures.
Quelques sont ces contraintes économiques qui obligent les exportateurs à céder les recettes issues de leurs opérations d’exportation ?
Les exportateurs de biens sont des opérateurs économiques qui mobilisent des ressources économiques dans l’objectif de produire des biens économiques.
Ces ressources représentent en moyenne environ 90% de la valeur des biens produits.
Cette contrainte a pour conséquence que le montant « potentiellement non cessible sur le marché des changes » s’établit en moyenne à 10% de la valeur des exportations.
Donc si j’ai bien compris le corpus règlementaire établi aujourd’hui en matière d’exportation contraint les exportateurs à acheminer 10% de leurs recettes sur le marché des changes. Quant aux 90% restant, ils sont obligés de les acheminer sur le marché des changes pour des raisons économiques pures ?
Les 90% restant seront converties en définitive pour partie en dirhams et pour partie en devises.
La partie convertie en dirhams sert à payer les dépenses en dirhams inhérentes à l’activité des exportateurs : charges du personnel, biens intermédiaires achetés sur le marché intérieur, frais financiers, etc.
Quant à la partie convertie en devises, elle sert à payer les dépenses en devises inhérentes à l’activité des exportateurs : opérations d’importation de biens et de services, etc.
Quid des 10% restant, n’a y va-t-il pas de risques que votre proposition engendre une fuite à l’étranger de ces 10% ?
Là aussi il est nécessaire de prendre en considération un fait essentiel, c’est qu’environ 50% des recettes d’exportation de biens sont générées par des entreprises d’origine étrangère, lesquelles entreprises ont la liberté de transférer à l’étranger la totalité de leurs bénéfices à l’étranger.
Cet élément suggère que seul 5% des recettes d’exportation au lieu de 10 % peut être considérée comme étant la cible de ce corpus règlementaire régissant les exportations de biens.
Ce pourcentage doit aussi être nuancé par un élément également important, à savoir le fait qu’une part non négligeable des recettes d’exportation est générée par des entreprises publiques ou semi-publiques, lesquelles entreprises sont déjà encadrées par de multiples normes règlementaires qui les obligent à encaisser et à céder leurs recettes sur le marché des changes.
