🔴 L’Observatoire marocain de la commande publique tient sa 1e réunion

L’Observatoire marocain de la commande publique a tenu sa première réunion le mardi 26 novembre 2024, au siège de la Trésorerie Générale du Royaume, à Rabat. Les Détails. 

Pour rappel, l’Observatoire marocain de la commande publique a été créé par le décret n°2.22.78 du 22 avril 2024. Il a été domicilié à la Trésorerie Générale du Royaume, en application des dispositions de l’article 158 du décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics.

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Présidé par le Trésorier Général du Royaume conformément à l’article 6 du décret du 22 avril 2024, l’Observatoire marocain de la commande publique a une composition pluridisciplinaire. Il rassemble les représentants des autorités gouvernementales, des collectivités territoriales et des organisations professionnelles.

« Notre conviction à tous, est que la commande publique, qui comprend l’ensemble des dépenses des biens et services engagées par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements et les entreprises publics, revêt un intérêt stratégique pour le développement de notre pays. Elle joue un rôle capital dans la relance de l’économie nationale et du développement productif, en raison du volume des dépenses publiques en jeu.  Ce sont plusieurs milliards de dirhams qui sont injectés dans l’économie sous forme de marchés publics, de gestion déléguée ou de partenariat public-privé. Avec une  enveloppe prévisionnelle estimée de 335 Mds de DH au titre de l’année 2024 et de 340 Mds de DH en 2025, la commande publique constitue, un outil privilégié pour l’encouragement du tissu entrepreneurial, la création de la richesse et la distribution-redistribution des revenus », a déclaré Noureddine Bensouda, Président de l’Observatoire marocain de la commande publique.

Et d’ajouter : « L’utilisation stratégique de la commande publique au soutien de politiques publiques cohérentes et synchronisées sur le plan temporel et territorial, ne peut devenir une réalité qui impacte le vécu quotidien des citoyens, que si l’ensemble des acteurs impliqués dans ce domaine travaillent en synergie autour d’objectifs partagés. Dans ce sens, les décideurs publics doivent veiller à adapter en permanence le cadre juridique régissant la commande publique à l’évolution de l’environnement et du climat des affaires. Les acheteurs publics, quant à eux, sont responsables de la mise en œuvre de la politique d’achat public. Ils doivent continuellement, faire évoluer  leurs projets en termes de pertinence des services rendus, et créer, dans la limite de leurs compétences, les conditions favorables à l’émergence d’offres innovantes et durables ».

Pour leur part, les opérateurs privés doivent adopter une démarche proactive, en veillant à ce que leurs offres répondent aux attentes énoncées par les acheteurs publics et qu’ils puissent valoriser leurs activités pour garantir une commande publique plus efficace.

Cette dynamique collaborative doit être alimentée par des échanges réguliers entre les différents acteurs, permettant ainsi d’ajuster les stratégies respectives, en fonction des retours d’expérience et des évolutions contextuelles.

Cela ne sera possible, bien évidemment, qu’à condition de disposer de données suffisantes, fiables et mobilisables en temps opportun. Ces données sont des éléments essentiels pour l’aide à la décision, soutien Noureddine Bensouda.

L’observatoire a pour missions de collecter, de traiter, d’analyser et de publier les données relatives à la commande publique et d’élaborer les indicateurs et les rapports de suivi de sa performance.

Il constitue également, une plateforme de dialogue, d’échange et de mutualisation des connaissances entre l’ensemble des acteurs concernés par la commande publique (décideurs, acheteurs publics, opérateurs économiques,  …).

Les travaux de cette première réunion ont débuté par une allocution d’ouverture du Président de l’Observatoire, suivie d’une présentation détaillée des objectifs et des missions assignés à l’Observatoire, ainsi que de la vision stratégique et de la feuille de route dudit Observatoire.

Cette séance a été suivie par un débat général entre les membres de l’Observatoire, à l’issue duquel il a été procédé  à la validation des documents suivants :

• le règlement intérieur ;
• la charte d’éthique ;
• la vision stratégique ;
• la feuille de route de déclinaison de la vision stratégique.

Après mise en place de ses instances de gouvernance et de ses modalités de fonctionnement, l’Observatoire se focalisera, pour les prochaines étapes, sur la mobilisation des données nécessaires lui permettant l’exercice effectif des missions qui lui sont imparties.

« Je voudrais à ce propos souligner, qu’en ces moments charnières du processus de mise en place de l’Observatoire, deux enjeux doivent guider notre réflexion. Le premier, concerne la collecte des données. En effet l’Observatoire ne peut fonctionner sans données. Or, force est de constater que les données de la commande publique, lorsqu’elles existent, sont particulièrement dispersées et souvent mal structurées. Différentes sources et informations, peu concordantes entre elles, sont en effet citées lorsque la commande publique est évoquée. La fiabilité des données utilisées jusqu’à présent dans les réflexions et débats a été souvent remise en cause. Or, le débat public a besoin de données fiables et actualisées pour se développer. Aujourd’hui, la création d’un observatoire fournissant des informations pertinentes et fiabilisés est une nécessité pour une politique de la commande publique fondée sur des données chiffrées. Les défis à relever sont considérables. L’Observatoire aurait vocation à prendre en compte les opérations d’achat effectuées par toutes les entités relevant du champ de la commande publique, que celles-ci appliquent ou non le décret sur les marchés publics et qu’elles soient ou non dotées de comptables publics », explique Noureddine Bensouda.

Le deuxième enjeu, quant à lui, a trait aux modalités de gestion des données et de l’information. « Nous devons à ce titre veiller à ce que le cadre juridique, la gouvernance, les modalités d’échange et de gestion des données soient toujours alignés sur les meilleurs standards internationaux, soutient le Président de l’Observatoire nationale de la Commande publique.

Il a d’ailleurs saisi l’occasion pour informer de la mise en place au sein de la Trésorerie Générale du Royaume d’une entité administrative dédiée à l’Observatoire, qui a pour mission d’en assurer le secrétariat et de l’assister dans l’exercice des missions qui lui sont dévolues.

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