Opérations en capital des non-résidents : de quoi s’agit-il ?
Les deux précédents entretiens avec Omar Bakkou ont été consacrés aux questions globales que suscite le chapitre IV de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24(l’IGOC-24) : « Opérations en capital et revenus d’investissements ».
Ces questions concernent, d’une part, les aspects conceptuels relatifs aux opérations visées par ce chapitre (les opérations en capital), et d’autre part, les aspects relatifs aux normes juridiques internationales régissant ces opérations.
Dans le présent entretien, nous allons avancer d’un pas supplémentaire dans notre quête exploratoire du chapitre IV en interrogeant Omar Bakkou au sujet de la première section de ce chapitre.
EcoActu.ma : Le chapitre IV de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 comprend une section relative aux opérations en capital des étrangers et des non-résidents. Qu’elle est la finalité de cette section ?
Omar Bakkou : Cette section a pour objet de mettre en place un cadre libéral pour la réalisation des opérations en capital des étrangers et des non-résidents.
Opérations en capital des étrangers et des non-résidents, pourriez-vous nous rappeler la définition de ces opérations ?
Les opérations en capital des étrangers et des non-résidents englobent toutes les opérations qui modifient les engagements des résidents vis-à-vis des étrangers et des non-résidents.
Ces engagements englobent les créances des étrangers et des non-résidents sur les résidents, lesquelles créances comprennent celles financières, réelles et monétaires.
Les créances financières des étrangers et des non-résidents à l’égard des résidents comprennent les titres de participation détenus par des étrangers et des non-résidents dans des entreprises situées au Maroc et les prêts des étrangers et des non-résidents sur les résidents.
S’agissant des créances réelles des étrangers et des non-résidents à l’égard des résidents, elles correspondent aux biens immeubles situés au Maroc détenus par les étrangers et les non-résidents.
Quant aux créances monétaires des étrangers et des non-résidents à l’égard des résidents, elles comprennent les dépôts en dirhams détenus par les étrangers et les non-résidents auprès des banques marocaines et la monnaie nationale détenue sous forme de billets de banque par des étrangers et des non-résidents.
C’est clair, mais on voudrait maintenant comprendre les raisons pour lesquelles les opérations en capital des étrangers et des non-résidents font l’objet de dispositions de la règlementation des changes.
Comme il a été indiqué lors d’un précédent entretien, l’Instruction Générale des Opérations de Change-24(l’IGOC-24) fixe la liste des transactions économiques extérieures librement réalisables entre le Maroc et l’étranger.
Ces transactions consistent dans les échanges de valeurs économiques entre les résidents et les non-résidents.
Or, les opérations en capital des étrangers et des non-résidents constituent des transactions économiques extérieures, car elles consistent en des échanges de valeurs économiques entre les résidents et les non-résidents.
Ces échanges se déroulent en principe en trois principales séquences.
La première séquence correspond à « l’opération en capital initiale », opération qui se traduit par une prise d’engagement par les résidents vis à vis des étrangers et des non-résidents.
Durant cette première séquence, l’échange de valeurs entre les résidents et les non-résidents se déroule comme suit : livraison par les résidents aux non-résidents de valeurs économiques sous forme d’ actifs (financier, réel ou monétaire) et réception par les résidents de valeurs économiques sous forme de richesses monétaires (les devises versées par le non-résident ou l’étranger au résident).
S’agissant de la deuxième séquence, elle correspond aux « opérations en capital intermédiaires », opérations qui se traduisent par le versement par les résidents aux non-résidents de frais relatifs « aux services du capital ».
Durant cette deuxième séquence, l’échange de valeurs entre les résidents et les non-résidents se déroule comme suit : livraison par les résidents aux non-résidents de valeurs économiques sous forme de richesses monétaires (les devises versées par les résidents aux non-résidents) et réception par les résidents de valeurs économiques sous forme de services de capital.
Quant à la troisième séquence, elle correspond à « l’opération en capital finale », opération qui se traduit par une extinction de l’engagement des résidents vis à vis des étrangers et des non-résidents.
Durant cette troisième séquence, l’échange de valeurs entre les résidents et les non-résidents se déroule comme suit : livraison par les résidents aux non-résidents de valeurs économiques sous forme de richesses monétaires (les devises versées par les résidents aux non-résidents) et réception par les résidents de valeurs économiques sous forme de « libération d’un engagement ».
Pourriez-vous nous donner un exemple concret d’opérations en capital des étrangers et des non-résidents pour mieux cerner les éléments que vous venez de présenter ?
Par exemple : une opération d’investissement étranger au Maroc sous forme de prise de participation au capital d’une société marocaine.
Pourriez-vous nous décrire la première séquence de cette catégorie d’opérations en capital ?
La première séquence de cette opération consiste dans l’opération de prise de participation par un non-résident dans une société marocaine.
Cette prise de participation se traduira par une prise d’engagements extérieurs d’une entité résidente vis à vis d’une entité non-résidente.
Il s’agit d’une prise d’engagement dans la mesure où l’entité résidente (la société marocaine) s’engage à travers la cession d’une partie de son capital à l’entité non-résidente, à lui verser une partie des bénéfices réalisés.
Cette prise d’engagement donne lieu à un échange de valeurs entre le résident et le non-résident : livraison par l’entité résidente à celle non-résidente de valeurs économiques sous forme d’actifs financiers (titres de participation) et réception par le résident de valeurs économiques sous forme de richesses monétaires (les devises versées par le non-résident au résident).
Quid de la deuxième séquence ?
La deuxième séquence de cette opération en capital consiste l’opération ou plutôt les opérations de versement par la société marocaine de dividendes à l’entité non-résidente.
Ces dividendes versés peuvent être considérés comme des frais relatifs « aux services inhérents au capital mis à la disposition de la société marocaine par l’entité non-résidente ». Ils sont appelés revenus d’investissements dans le jargon des statistiques de la balance des paiements.
Ces revenus symbolisent un échange de valeurs entre le résident et le non-résident : livraison par le résident au non-résident de valeurs économiques sous forme de richesses monétaires (les dividendes versés par le résident au non-résident) et réception par le résident de valeurs économiques sous forme de services de capital.
Pourriez-vous nous décrire la troisième séquence de cette catégorie d’opérations en capital ?
La troisième séquence de cette opération en capital consiste dans l’opération de cession par le non résident à un résident de ces participations dans la société marocaine (opération en capital finale).
Cette cession correspond à une extinction de l’engagement du résident vis à vis du non-résident.
Cette extinction donne lieu à un échange de valeurs entre le résident et le non-résident comme suit : livraison par le résident au non-résident de valeurs économiques sous forme de richesses monétaires (les devises versées par les résidents aux non-résidents) et réception par le résident de valeurs économiques sous forme de « libération d’un engagement ».
Vous dites ci-dessus que l’IGOC-24 a pour objet de mettre en place un cadre libéral pour un ensemble de transactions économiques effectuées entre les résidents et les non-résidents. Or, on remarque que la section 1 du chapitre IV inclut dans ce cadre libéral les opérations en capital des étrangers résidents !
Effectivement, en vertu des dispositions législatives et règlementaire régissant les opérations de change, les opérations effectuées au Maroc par les étrangers résidents ne sont pas concernées par ces dispositions.
Cela signifie que les étrangers résidant au Maroc peuvent effectuer librement des opérations en capital au Maroc, sans qu’elle ait besoin d’une autorisation générale ou particulière de l’Office des Changes.
Toutefois, ces étrangers ne peuvent pas transférer les bénéfices et le produit de cession de leurs opérations en capital (opérations de la deuxième et de la troisième séquence) si elles ne sont pas autorisées par l’Office des Changes.
Par conséquent le cadre libéral visé par la section 1 du chapitre IV vise non pas les opérations en capital initiales mais plutôt les opérations subséquentes aux opérations en capital initiales (transfert des bénéfices et du produit de cession des opérations en capital).
