Délais de paiement : jusqu’à quand les TPE continueront-elles à souffrir ?
Ecrit par Lamiae Boumahrou I
Bien que les délais de paiement des EEP aient enregistré une amélioration ces dernières années passant de 39,4 jours en octobre 2021 à 31,7 jours à fin décembre 2024, force est de constater que les PME et TPE continuent de souffrir des délais de paiement très long. Face à ce constat alarmant plusieurs voix se sont levées pour attirer l’attention des pouvoirs publics de l’hémorragie que cause le retard des paiements. Mais en vain.
Il faut dire que plus la taille de l’entreprise est petite plus le retard de paiement pèse sur les trésoreries et, par ricochet, sur le cycle de vie des entreprises. Plusieurs voix se sont levées pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur le non-respect de la loi relative aux délais de paiements notamment par certaines collectivités territoriales et certains établissements et entreprises publics. Et pourtant les directives royales à ce sujet étaient claires dans le discours de SM le Roi à l’occasion du 65e anniversaire de la révolution du roi et du peuple.
« …Mettre en place des mécanismes pratiques pour améliorer qualitativement les dispositifs incitant les jeunes à créer de petites et moyennes entreprises dans leurs domaines de spécialité et pour appuyer les initiatives d’auto-emploi et de création d’entreprises sociales. En outre, les administrations publiques, et les collectivités territoriales en particulier, doivent acquitter leur dû aux entreprises. Car tout retard de paiements peut entraîner des cas de faillite et, corrélativement, de nombreuses pertes d’emplois. Or, comment prêcher d’exemple alors que les administrations et les institutions de l’Etat n’honorent pas leurs engagements en la matière ? », fin de citation.
L’Etat est tenu d’exemplarité pour garantir la pérennité des entreprises, encourager à l’investissement et soutenir les PME et TPE qui représentent 95% du tissu économique. Rappelons que les retards de paiement constituent l’un, si ce n’est le plus important, facteur de défaillance des entreprises. Et les derniers chiffres annoncés par l’étude sur les défaillances d’entreprises réalisée par Allianz Trade donnent froid dans le dos.
« En 2025, le Maroc devrait connaître une hausse notable des défaillances d’entreprises, avec une augmentation prévue de +7%, proche du taux mondial de +6%. Cette tendance fait suite à une croissance des défaillances de +10% l’année précédente, en ligne avec le taux mondial. Le nombre total de défaillances atteindra 16.800 en 2025, établissant un nouveau record et marquant une augmentation significative de +109% par rapport à la période avant la crise Covid (2016-2019) », précise l’étude.
Le parlementaire Abdelkader Tahar de l’USFP a interpelé à ce sujet par question écrite la ministre de l’Économie et des Finances notamment sur le non-respect persistant de certaines administrations publiques, institutions et groupes territoriaux à respecter les délais d’exécution, malgré les lois et les directives royales explicites.
« Malgré l’entrée en vigueur de la loi 69.21 relative au Code de commerce et fixant les délais de paiement, outre la mise en place d’un observatoire spécial des délais de paiement pour contrôler le degré de respect par les administrations publiques et les entreprises publiques de la loi, la réponse à ces exigences est restée limitée », a-t-il précisé.Abdelkader Tahar demande des comptes au gouvernement sur les mesures qu’il entend prendre pour obliger les administrations publiques, les collectivités territoriales et les chambres professionnelles à respecter la loi, et à mettre fin à ce retard qui menace la stabilité des petites entreprises.
Même son de cloche auprès de l’Instance Marocaine des Petites Entreprises qui affirme avoir reçu ces derniers mois plusieurs plaintes de TPE sur la lenteur des paiements par certaines CT et institutions publiques, après des mois de fourniture de services ou d’achats. Ces entreprises font face à des obstacles et à des procédures complexes dans la procédure d’exécution, ce qui affecte négativement la liquidité financière des entreprises.
Face à cette situation, l’Instance appelle le Chef du gouvernement à soutenir les petites entreprises, en obligeant les établissements publics, les collectivités territoriales et les chambres professionnelles, qui manquent à leurs obligations envers les créanciers, à respecter la législation légale précisant les délais d’exécution, et à veiller à leur mise en œuvre optimale.
Elle appelle aussi, entre autre, la création d’un fonds de garantie ou la création de lignes de financement bancaire spéciales pour les entreprises créancières de l’État afin qu’elles puissent payer leurs dépenses de fonctionnement et éviter les défaillances et ce en échange de la présentation de documents administratifs confirmant l’achèvement des procédures légales de recouvrement de leurs dettes auprès de l’administration ou de l’institution publique.
Ceci dit, les TPE restent le maillon faible de la chaîne auxquelles le gouvernement devrait apporter plus d’importance pour garantir sa survie et sa contribution à l’économie marocaine.
