Différend sur l’accouchement par césarienne : Anas Doukkali rassure
Le différend relatif aux accouchements par césarienne entre la CNOPS et les gynécologues tire-t-il enfin à sa fin ? Le ministre de la Santé Anas Doukkali a provoqué le 23 avril une réunion pour débattre de la question des accouchements par césarienne et des décisions prises récemment par la CNOPS qui conditionne la prise en charge desdits accouchements par la justification sur le plan médical. Une décision qui a fait sortir les gynécologues de leurs gonds, décidés à ne plus accepter les prises en charge de la CNOPS à partir du 1er mai.
Ont assisté à la présente réunion le secrétaire général du ministère, le directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), le directeur général de la CNOPS, le président de la Commission nationale des médecins…
En préambule, le ministre de la Santé a rappelé que le différend entre la CNOPS et les gynécologues a été discuté à la lumière des exigences relatives aux pratiques et à la surveillance médicale, prévues dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur. A cet égard, la réunion a aboutit sur les conclusions suivantes :
- Les parties concernées se sont engagées à adhérer activement au nouveau dynamisme défini par les négociations sur les conventions nationales afin d’accélérer leur introduction ;
- Le respect des dispositions relatives aux pratiques médicales, à la surveillance et au contrôle médicale prévus dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
- L’obligation des parties de se référer à l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) en tant qu’organe légalement habilité à statuer et à arbitrer les litiges et à respecter les conclusions conformément aux exigences réglementaires en vigueur ;
- Le respect des compétences juridiquement garanties aux acteurs en matière d’assurance maladie obligatoire ;
- L’accélération de la publication de protocoles thérapeutiques en plus des mécanismes de contrôle médical des coûts du traitement, en garantissant l’accès des assurés à des services de qualité et en fournissant les conditions appropriées pour l’exercice de la profession de médecin, en tenant compte des équilibres financiers de la CNOPS ;
- La prise en considération des conventions nationales existantes.
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