Chambre des représentants : le projet de loi sur la réorganisation du CNP devant la commission de la communication examine
La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a amorcé, mercredi, l’examen détaillé des dispositions du projet de loi n°26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Lors de cette réunion, les discussions ont porté sur la teneur du projet de loi notamment la composition du CNP, l’élection et la désignation des membres du Conseil parmi les représentants des journalistes professionnels et des éditeurs. L’opposition pointe à ce sujet une « régression de la représentativité démocratique », tandis que la majorité n’y voit aucune atteinte à cette représentativité.
Les élus ont également débattu des dispositions de médiation et d’arbitrage prévues dans le chapitre 8 du projet de loi, la majorité ayant insisté sur l’importance de parer à tout laxisme face aux abus de diffamation et d’atteinte à autrui, tout en gardant la médiation et l’arbitrage comme moyens de règlement des conflits au sein du Conseil.
Les échanges ont également porté sur les dispositions de l’article 5 du troisième chapitre relative à la « Composition du Conseil » qui prévoit que le CNP se compose de 19 membres répartis en trois catégories.
La première catégorie concerne les représentants des journalistes professionnels (7 membres), dont au moins trois femmes journalistes, élues par le corps électoral des journalistes professionnels. La deuxième catégorie est celle des représentants des éditeurs, également au nombre de 7, désignés par l’organisation professionnelle, en plus de deux membres parmi les éditeurs « sages », reconnus pour leur expérience et leurs contributions notables.
La troisième catégorie regroupe trois représentants d’institutions et instances, à savoir un magistrat désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, un membre désigné par le Conseil national des droits de l’Homme et un autre par le Conseil économique, social et environnemental.
Dans ce cadre, les groupes d’opposition ont fait observer que les différentes expériences internationales adoptent une méthode unique de représentativité dans les conseils similaires au CNP, en tant que véritable mécanisme de représentativité démocratique, contrairement au système mixte d’élection et de désignation, mettant l’accent sur l’importance politique et constitutionnelle de ce débat.
Par ailleurs, les députés de la majorité et de l’opposition, ont salué l’obligation d’assurer la présence d’au moins trois femmes journalistes dans la catégorie des journalistes professionnels, une mesure en parfaite cohésion avec les dispositions constitutionnelles relatives à la promotion de la parité.
Dans son interaction avec les interventions des députés, le ministre a salué ce débat « nécessaire et important », rappelant le contexte d’élaboration de ce texte législatif, qui intervient suite à l’impossibilité de renouveler les structures du Conseil due aux difficultés ayant empêché la tenue des élections professionnelles dans les délais légaux, ainsi qu’à la lumière des conclusions et propositions formulées par la commission provisoire.
M. Bensaid a précisé que le choix des modes de l’élection pour les journalistes professionnels et de la désignation pour les éditeurs découle de la prise en compte de la nature distincte des deux corps, ajoutant que la désignation est une méthode présente dans de nombreuses expériences démocratiques et constitue également un mode de représentation basé sur le consensus.
Il a, en outre, fait état de problématiques majeures à traiter, telles que la presse régionale et le soutien qui lui est accordée, la question de la publicité et le renforcement de l’entreprise de presse.
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