La France menace de bloquer le « passeport » crypto européen
La France envisagera d’empêcher certaines sociétés de cryptomonnaies agréées par d’autres États membres de l’Union européenne (UE) d’opérer dans l’Hexagone à moins que la supervision ne soit confiée au régulateur européen des marchés financiers, a déclaré à Reuters Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Le gendarme boursier français craint que, dans le cadre du nouveau régime réglementaire de l’UE, les entreprises de cryptomonnaies ne cherchent des États membres qui octroient des licences plus facilement, a détaillé la dirigeante.
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), un ensemble de règles entré en vigueur le 30 décembre 2024 visant à réguler les marchés de crypto-actifs en Europe, permet aux sociétés du secteur de demander une licence auprès des pays membres de l’UE qui peut ensuite être utilisée comme un « passeport européen » pour opérer dans chaque juridiction.
Son entrée en vigueur suscite des inquiétudes quant aux différentes approches nationales créant un appel d’air vers certains pays membres jugés moins exigeants pour obtenir ces licences et à la capacité des régulateurs nationaux à superviser efficacement des sociétés complexes aux activités transfrontalières.
Le marché des cryptomonnaies, qui pèse plusieurs milliers de milliards de dollars, pourrait déstabiliser les marchés mondiaux et nuire aux investisseurs en cas de supervision non efficace, ont déjà averti plusieurs régulateurs à travers le monde.
La France a intensifié lundi ses efforts pour que les plus grandes sociétés de cryptomonnaies soient supervisées par le régulateur européen des marchés financiers (Esma), se joignant aux appels du pied des régulateurs italiens et autrichiens, selon un document de position consulté par Reuters.
« On n’exclut pas la possibilité de refuser le passeport. C’est très compliqué juridiquement et ce n’est pas un très bon signal pour le marché intérieur. C’est un peu l’arme atomique […] c’est quand même une possibilité qu’on se réserve », a déclaré la présidente de l’AMF, émettant l’une des critiques les plus virulente jamais formulée par le régulateur.
« C’est maintenant que les plateformes sont en train de faire leur ‘regulatory shopping’ partout en Europe pour essayer de trouver un maillon faible qui leur donnera un agrément avec moins d’exigence que les autres », a-t-elle regretté. (Avec Zonebourse)
