Fonds publics : un système intégré pour mettre fin au gâchis
Alors que le Maroc affiche sa volonté de préserver les fonds publics, considérés à la fois comme levier du développement économique et social et symbole de l’intégrité des institutions de l’État, il n’existe aucun système de contrôle intégré à cette fin. Pourtant le vœu est formulé dans ce sens.
Le Maroc a érigé la gestion budgétaire en priorité notamment à travers la Loi Organique des Finances (LOF) de 2015 qui a introduit des principes de performance, de transparence et d’équilibre, visant à une gestion plus efficace des ressources publiques et à la maîtrise de la dette. Cela démontre d’une volonté de préserver les deniers publics et investir chaque dirham au service du développement.
Pour autant, le pays gagne à améliorer l’efficacité des dispositifs de contrôle et de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions publiques, tout en contribuant à la lutte contre la corruption et à la promotion de la transparence, en amont comme en aval.
Cette question a d’ailleurs été au cœur des journées organisées par la Présidence du Ministère Public, en partenariat avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, l’Inspection Générale des Finances et la Cour des comptes, sur le thème : « Le renforcement des mécanismes de contrôle juridictionnel et administratif de la gestion des fonds publics : pilier fondamental pour consolider la confiance dans les services publics et moraliser la vie publique. ».
Intervenant lors de la séance inaugurale de ces journées, Nadia Fettah, Ministre de l’Économie et des Finances, a rappelé l’engagement constant du gouvernement à mettre en œuvre les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en ce qui concerne la consécration de l’intégrité, de la transparence et de la moralisation de la vie publique.
Elle a précisé qu’il ne s’agit pas uniquement de valeurs éthiques, mais également d’un pilier essentiel pour le développement, le renforcement de la confiance dans les institutions et l’attraction des investissements.
Etant l’un des piliers du système financier de l’État, le contrôle administratif est exercé à des niveaux complémentaires garantissant l’équilibre entre la conformité juridique et l’efficacité de la gestion.
Pour autant, il serait inconcevable de s’appliquer à collecter des recettes publiques, dirham après dirham, tout en allouant ces ressources, par milliards, sans contrôle a priori ni a posteriori.
La Ministre a également mis l’accent, lors de cette rencontre scientifique de haut niveau, sur l’importance de consolider un système de contrôle intégré et cohérent.
Un système fondé sur une vision globale de la protection des deniers publics ; sur une coordination et une coopération institutionnelles permanentes entre les autorités constitutionnelles, dans la diversité de leurs fonctions et de leurs moyens d’intervention ; et sur une complémentarité entre actions législative, administrative et judiciaire.
En concrétisation de ces principes, le Ministère de l’Économie et des Finances, à travers l’Inspection Générale des Finances (IGF), demeure ouvert à la coopération avec l’ensemble des institutions nationales concernées, en vue de promouvoir la culture du contrôle et de la transparence au sein du service public.
Dans ce cadre, les rapports de l’IGF, élaborés selon une méthodologie rigoureuse et suivant une procédure contradictoire, sont transmis aux départements ministériels concernés pour la mise en œuvre des mesures administratives ou disciplinaires nécessaires, ainsi que pour l’engagement de poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne ayant commis des manquements ou des infractions.
Ces rapports sont également communiqués à la Cour des comptes, à laquelle il appartient, conformément à ses attributions, de saisir la juridiction compétente dès lors que des faits à caractère pénal sont constatés.
Pour sa part, l’Inspecteur Général des Finances a mis en avant le rôle central de l’IGF dans la gouvernance financière, et ce, depuis sa création par Feu Sa Majesté le Roi Mohammed V, en vertu du Dahir du 14 avril 1960.
Depuis lors, l’efficacité de l’institution réside dans la généralisation du caractère improviste de ses missions de contrôle et l’approfondissement du professionnalisme dont elle fait preuve dans leur conduite. Ces éléments sont les garants de l’obtention de résultats précis et objectifs.
Dans ce contexte, il a souligné la nécessité d’adapter le cadre juridique et réglementaire encadrant les missions de l’IGF, afin de réduire la part des missions récurrentes dans son plan de charge annuel. Il convient, à la place, d’orienter les efforts de contrôle vers les missions à forte valeur ajoutée, basées sur une approche par les risques.
Par ailleurs, le professionnalisme se traduit par l’amélioration continue de la gestion du capital humain de l’IGF et la mise à jour de ses méthodes et outils de travail, selon la même source.
L’Inspecteur Général des Finances a également insisté sur la protection juridique des inspecteurs des finances, en tant que principe fondamental pour l’indépendance et l’efficacité du contrôle.
En effet, il est inadmissible de porter atteinte à l’intégrité ou à la compétence des inspecteurs des finances par des actions ou pressions injustes et malveillantes, susceptibles de compromettre le bon fonctionnement de l’ensemble du système de contrôle.
Enfin, il est impératif de mettre en place un régime approprié de sanctions à l’encontre de toute tentative d’entraver les missions de contrôle de l’IGF, notamment en cas de refus de coopérer ou de fournir aux inspecteurs des finances les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs travaux.
L’application d’un tel régime garantirait le respect de la loi et préviendrait toute forme de négligence, de manipulation ou de déperdition du temps consacré à l’inspection et à l’audit.
Ces journées ont offert un espace de réflexion et d’échange sur les moyens d’améliorer l’efficacité des dispositifs de contrôle et de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions publiques, tout en contribuant à la lutte contre la corruption et à la promotion de la transparence. Elles ont permis également d’explorer les voies à même de consolider la coordination institutionnelle entre les acteurs de la bonne gouvernance et de la gestion des deniers publics.
