Contentieux de l’État : l’AJR épargne à l’État 6,19 Mds de DH en 2024
Au cours de l’année 2024, l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) a reçu un total de 8.963 jugements émanant des différentes juridictions du Royaume, dans des affaires où elle intervenait en tant que partie principale ou mandataire. Les détails.
Le montant total des sommes réclamées au titre de l’année 2024 s’est élevé à environ 10,04 Mds de DH, tandis que les montants effectivement attribués se sont élevés à environ 3,84 Mds de DH, soit un écart d’environ 6,19 Mds de DH. Cela traduit l’épargne de près de 62 % des sommes réclamées contre l’Etat, selon le rapport annuel de l’AJR.
L’Agence Judiciaire du Royaume a également obtenu des résultats positifs dans un grand nombre d’affaires à fort enjeu financier. En effet, pour les affaires de responsabilité administrative -c’est-à-dire les affaires de responsabilité contractuelle et de responsabilité délictuelle combinées- au titre de l’année 2024, le montant total des sommes réclamées a atteint environ 8,51 Mds de DH, tandis que les montants effectivement attribués se sont élevés à 2,87 Mds de DH, soit un écart d’environ 5,64 Mds de DH.
Ainsi, les montants attribués ne représentent que 33,7 % du total des sommes réclamées, ce qui illustre la capacité de l’Agence Judiciaire à maîtriser le coût financier des contentieux et à limiter leurs conséquences potentielles sur les finances de l’État.
Ces données statistiques mettent en évidence l’intégration des indicateurs quantitatif et financier utilisés pour mesurer l’efficacité de l’AJR, souligne le rapport. En effet, le taux de jugements favorables à l’État (64 %) reflète la performance quantitative dans le traitement des contentieux, tandis que l’écart entre les montants réclamés et les montants attribués illustre l’impact financier réel de ces contentieux sur le budget de l’État.
Sur un autre registre, au titre de l’année 2024, des jugements rendus dans des affaires de détournement de fonds et de dépenses versées par l’Etat en lieu et place du tiers responsable ont permis à l’Agence judiciaire du Royaume de récupérer un montant total avoisinant 540,34 MDH.
Impact budgétaire du contentieux d’arbitrage international
En 2024, des entreprises étrangères ont présenté un ensemble de demandes financières contre l’État marocain devant l’organe d’arbitrage relevant du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ceci s’est conclu par l’émission d’une sentence arbitrale finale par l’organe précité rejetant l’intégralité des demandes formulées à l’encontre de l’État.
Ainsi, un seul dossier a fait l’objet d’une décision arbitrale au cours de l’année 2024, pour lequel le montant total des réclamations s’élevait à 283 millions d’euros (soit environ 3,042 Mds de DH). L’organe arbitral a conclu au rejet intégral (100 %) de l’ensemble des demandes, ce qui constitue un acquis important pour la défense des intérêts financiers de l’État marocain, souligne la même source.
Récupération des deniers publics
Au titre de l’année 2024, des jugements rendus dans des affaires de détournement de fonds et de dépenses versées par l’Etat en lieu et place du tiers responsable ont permis à l’Agence judiciaire du Royaume de récupérer un montant total avoisinant 540,34 millions de dirhams.
L’AJR a également obtenu des jugements en faveur de l’État, reconnaissant son droit de récuperer un montant d’environ 2,31 MDH, ainsi que la restitution de 3,6 MDH dans le cadre des procédures amiables et judiciaire régulièrement suivies par l’institution auprès des sociétés d’assurances en leur qualité d’assureurs du tiers responsable.
Le montant total des fonds publics récupérés au titre de l’année 2024 et transférés au Trésor public, dans le cadre des différentes procédures engagées par l’Agence Judiciaire du Royaume -notamment les affaires de crimes financiers, la récupération des débours de l’Etat ainsi que les indemnités relatives à l’occupation illicite des logements administratifs et de fonction — a atteint près de 8,94 MDH.
A noter que l’AJR a liquidé un total de 1619 notes d’honoraires des avocats pour un montant s’élevant à 6,35 MDH.
L’Activité de l’AJR en hausse en 2024
Au cours de l’année 2024, l’AJR a reçu un total de 21.218 nouvelles affaires, enregistrant ainsi une augmentation de 15 % par rapport à l’année 2023, durant laquelle 18 395 affaires avaient été enregistrées.
Ces indicateurs montrent que le contentieux administratif continue de représenter la plus grande proportion des affaires reçues par l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) en 2024.
observe également une certaine stabilité dans le volume de ce type d’affaires au cours des dernières années, le nombre s’établissant autour de 12.000 dossiers au cours des trois dernières années, malgré la dynamique économique actuelle du pays et la mise en œuvre par l’État de plusieurs grands projets.
Ce résultat peut s’expliquer par l’impact positif des actions de prévention du contentieux et par le renforcement de l’engagement des administrations publiques en faveur du respect de la légalité.
Le contentieux porté devant les juridictions ordinaires représente environ 38 %, soit 8.040 affaires sur le total des nouvelles affaires. Il s’agit du contentieux civil, pénal et commercial, qui connaît également une certaine stabilité au cours des cinq dernières années. Quant aux procédures amiables, 870 dossiers ont été enregistrés, soit 4 %.
D’autre part, les recours de pleine juridiction arrivent en tête avec prés de 43 %, suivis des recours en annulation avec 15 %.
Cette différence s’explique par le fait que les recours de pleine juridiction regroupent un nombre signifiant d’affaires en lien avec l’activité administrative, telles que la responsabilité administrative, la responsabilité délictuelle, la voie de fait, les contrats administratifs, les marchés publics, ainsi que la régularisation de situations individuelles ou liées aux pensions.
Quant aux recours en annulation, elles se concentrent sur le contrôle de la légalité des décisions administratives et leur contestation en annulation. Leur champ est plus restreint que celui des recours de pleine juridiction, mais leurs effets sont significatifs. En effet, l’annulation d’une décision administrative peut engager la responsabilité de l’État et engendrer un impact pécuniaire significatif, tout en occasionnant des retards dans les procédures administratives et en ralentissant la mise en œuvre des projets d’investissement public.
Compte tenu du volume important des recours de pleine juridiction, qui représentent plus de 43 % du contentieux géré par l’Agence Judiciaire du Royaume, le projet de révision de son organigramme a prévu la création d’une division dédiée aux marchés publics et aux contrats administratifs spéciaux.
