France : échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026
Leurs travaux à peine entamés, les 14 membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont acté vendredi matin l’impossibilité de trouver un compromis sur le budget de la France pour 2026, ouvrant la voie à une « loi spéciale » et conduisant le Premier ministre Sébastien Lecornu à annoncer une consultation des forces politiques.
« Sommes-nous capables d’aboutir à un texte en capacité d’être adopté par les deux Assemblées Non. La CMP est donc non conclusive », a déclaré le député Philippe Juvin (Les Républicains), membre de la CMP composée de sept députés et sept sénateurs.
Eric Coquerel (La France insoumise), président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a confirmé que « les rapporteurs (n’ont) pas été en mesure de nous présenter une proposition de rédaction » et que les articles du Projet de loi de finances (PLF) n’ont par conséquent pas été examinés.
L’échec a été acté en début de réunion, organisée au Palais-Bourbon et qui a duré au final environ une heure.
Dans un message sur le réseau X, Sébastien Lecornu écrit que le gouvernement « prend acte » de cet échec et « regrette labsence de volonté daboutir de certains parlementaires ».
« Le Parlement ne pourra donc pas voter un budget pour la France avant la fin de lannée », poursuit-il, ajoutant qu’il réunira « à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution. »
Le budget avait été adopté en première lecture lundi au Sénat dans une version profondément remaniée par rapport à celle de l’Assemblée nationale, avec un déficit public porté à 5,3% du produit intérieur brut (PIB) alors que l’objectif initial était 4,7%.
« LOI SPÉCIALE »
A la différence du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté grâce au soutien des socialistes et à l’abstention d’une majorité d’écologistes, le PLF ne bénéficie pour l’instant d’aucune garantie politique.
L’échec de la CMP ouvre la voie à une « loi spéciale » permettant de prélever les impôts et de faire fonctionner les administrations sur la base du budget de l’année précédente – en attendant une nouvelle version du PLF élaborée début 2026.
Cette loi doit passer en conseil des ministres avant d’être examinée au Parlement.
En marge du conseil des ministres mercredi à l’Elysée, l’entourage du président Emmanuel Macron continuait de tabler sur un « plan A » consistant à laisser la parole au Parlement, sans recours à l’article 49.3 de la Constitution permettant d’adopter un texte sans vote.
Malgré la constance du Premier ministre Sébastien Lecornu sur cette ligne, des voix se sont élevées pour envisager une telle hypothèse au sein du camp présidentiel – le député MoDem Marc Fesneau, l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne – mais aussi l’ex-président socialiste François Hollande.
Dépourvu de majorité à l’Assemblée, le gouvernement de Sébastien Lecornu est sous la menace constante du vote d’une censure synonyme de chute et de crise politique majeure. (Avec Zonebourse)
