Le foncier, levier clé de l’attractivité de l’investissement
L’importance du foncier en tant que levier réel pour l’attractivité de l’investissement et la réalisation du développement durable a été au centre des débats lors d’un colloque, organisé jeudi au campus de l’Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P) à Benguérir.
Placée sous le thème “Foncier et investissement : mécanismes juridiques et enjeux économiques”, cette rencontre, organisée par la province de Rehamna en partenariat avec la Cour d’Appel de Marrakech, la Cour d’Appel administrative de Marrakech, le Tribunal de première instance de Benguérir, le Centre régional d’investissement (CRI) de Marrakech-Safi et le Centre Rehamna pour la recherche et les études juridiques, sociales et humaines, s’inscrit au cœur du débat national sur l’amélioration du climat des affaires et le renforcement de la sécurité juridique.
Dans une allocution de circonstance, le gouverneur de la province de Rehamna, Aziz Bouignane, a indiqué que le foncier constitue une assise fondamentale de tout projet d’investissement et un élément central dans l’instauration de la confiance entre l’État et l’investisseur et la promotion de l’investissement productif conformément aux Hautes Orientations Royales.
Il a précisé que le foncier doit être appréhendé comme un système juridique et institutionnel intégré, fondé sur la clarté, la stabilité et l’efficacité, de manière à garantir la protection de la propriété, l’accélération des projets et la réduction des litiges.
Bouignane est également revenu sur le chantier des terres “soulaliyates”, passant en revue les réformes législatives ayant permis la valorisation de ce patrimoine foncier et son intégration dans le circuit économique, tout en préservant les droits des ayants droit, notamment à travers l’autonomisation des femmes “soulaliyates”.
Il a, à cet égard, mis en avant que la consécration de la sécurité juridique et judiciaire constitue un levier essentiel de l’attractivité de l’investissement.
De son côté, le premier président de la Cour d’Appel de Marrakech, Mustapha Aït El Haloui, a affirmé que la stabilité des transactions foncières représente une condition fondamentale de toute dynamique économique, mettant en avant le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application saine de la loi, l’unification de la jurisprudence et l’instauration d’un équilibre entre la protection des droits et l’encouragement de l’investissement.
Pour sa part, le représentant du procureur général du Roi près la Cour d’Appel de Marrakech a insisté sur l’importance de la thématique du colloque sous l’angle de la protection de l’ordre public économique et de la sauvegarde des droits.
Le premier président de la Cour d’Appel administrative de Marrakech, Abdessalam Naânani, a, quant à lui, mis l’accent sur le rôle central de la justice administrative dans la protection de la légalité et le contrôle des décisions administratives et des contrats liés aux projets d’investissement, garantissant ainsi l’équilibre entre les prérogatives de l’administration et les droits des particuliers.
La présidente du tribunal de première instance de Benguérir, Fatima Abdellaoui, a relevé que les juridictions de premier degré jouent un rôle clé dans la consolidation de la sécurité foncière à travers le règlement des litiges et la stabilisation des transactions, soulignant l’importance de la justice des référés dans la prise de mesures conservatoires rapides visant à protéger les droits et à prévenir l’aggravation des préjudices.
A son tour, le directeur général du CRI de Marrakech-Safi, Mahfoud Moussaid, a fait observer que l’attractivité territoriale repose sur la complémentarité de plusieurs facteurs, au premier rang desquels figurent la disponibilité du foncier aménagé, les infrastructures, la qualité des services et la numérisation des procédures.
Il a, dans cette lignée, attiré l’attention sur la nécessité d’orienter les assiettes foncières vers des projets productifs et de lutter contre la spéculation.
Le colloque a été marqué par plusieurs interventions portant notamment sur les restrictions conventionnelles affectant le droit de propriété foncière, mettant en relief le rôle du magistrat dans le contrôle de la légalité de ces restrictions afin qu’elles ne constituent pas un frein à la circulation des capitaux ni un obstacle à l’investissement, tout en s’appuyant sur des exemples de jurisprudence.
Les interventions ont également abordé la question des terres “Soulaliyates” en tant que réserve stratégique susceptible d’être mobilisée au service de l’investissement, avec un accent particulier sur les nouveautés du cadre juridique qui les régit et sur la nécessité de concilier leur valorisation avec la garantie des droits des communautés soulaliyates.
Par ailleurs, les participants ont examiné l’apport des nouveautés législatives et de la jurisprudence administrative dans le renforcement de la sécurité foncière, notamment en ce qui concerne les litiges liés aux terres “soulaliyates” et aux autorisations administratives.
Ils ont également mis en lumière les problématiques pratiques relatives au foncier non immatriculé, faisant savoir que la généralisation de l’immatriculation foncière et l’accélération de ses procédures constituent une entrée essentielle pour réduire les litiges et assurer la stabilité.
Il a aussi été question de certaines difficultés d’application liées à la mise en œuvre des textes juridiques encadrant le foncier, tout en évoquant l’importance de l’actualisation des titres fonciers afin de faciliter la circulation de la propriété, renforcer la transparence et consolider la confiance dans le marché immobilier.
Les travaux de ce colloque, qui a réuni des responsables judiciaires et administratifs, des élus, des universitaires, des experts, ainsi que des acteurs économiques et des investisseurs, ont été sanctionnés par l’adoption de recommandations pratiques visant à renforcer la sécurité foncière, améliorer la gouvernance de la gestion des assiettes foncières et soutenir l’attractivité de l’investissement au niveau de la province de Rehamna et de la région de Marrakech-Safi.
