Loukkos/Gharb : verdict du CNDH sur la gestion des inondations
Le Conseil national des droits de l’homme s’est félicité du retour progressif des résidents évacués des zones sinistrées vers des lieux plus sûrs, suite à la réhabilitation de plusieurs zones touchées et à leur remise en état dans le respect de la dignité humaine. Il prend également note avec satisfaction de l’engagement des pouvoirs publics à reloger les citoyens sinistrés grâce à un plan logistique complet, utilisant différents modes de transport. Voici les conclusions préliminaires sur la conformité de la gestion des inondations dans le Loukkos et le Gharb aux normes internationales.
Le CNDH a suivi avec une vive inquiétude l’évolution de la catastrophe liée aux inondations qui ont touché plusieurs régions de notre pays en janvier et février 2026, ainsi que les pertes matérielles et les dommages considérables causés par ce phénomène climatique, notamment l’inondation de milliers d’hectares (110 000 hectares) et les dégâts infligés aux habitations, aux infrastructures et aux biens privés.
Dans le cadre de son suivi des inondations, le CNDH s’est appuyé sur les recommandations formulées lors de la gestion de la catastrophe du séisme de l’Atlas (septembre 2023), et notamment sur le document intitulé « Protection des droits humains dans le contexte du séisme de l’Atlas : Recommandations pour la mise en œuvre d’une approche fondée sur les droits humains afin de renforcer la préparation proactive aux catastrophes naturelles » (juin 2024). Ce document s’appuyait sur des enquêtes menées auprès de divers acteurs impliqués dans la catastrophe et d’organisations non gouvernementales.
Il s’appuie sur des normes d’intervention efficace en situation d’urgence, telles que la coordination de l’aide humanitaire, la mise en œuvre de mécanismes de suivi, de contrôle et de protection, ainsi que la coordination des efforts de relèvement et de reconstruction, conformément aux normes internationalement reconnues. Il préconise une approche globale axée sur la protection et la promotion des droits humains dans la réponse aux catastrophes naturelles, en particulier le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), adopté par le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe.
Ces normes soulignent la nécessité de mesures de préparation proactives, la constitution de stocks stratégiques régionaux et la garantie que l’évacuation des populations soit temporaire, respectueuse de leur dignité, de leur vie privée et de leurs liens communautaires, et qu’elle évite tout hébergement prolongé dans des logements insalubres, soutient le CNDH.
Ces normes insistent également sur la nécessité de garantir la continuité des services essentiels, notamment l’éducation en situation d’urgence, conformément aux normes de l’UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’enfance) et de l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture), ainsi que des services de santé de base, tels que définis par les principes de l’Organisation mondiale de la Santé. Elles mettent en avant le droit à un logement convenable et à une alimentation suffisante, comme l’affirme l’Observation générale n° 4 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Les normes stipulent que la réhabilitation doit reposer sur le principe de « reconstruire en mieux », garantissant une résilience accrue. Cette résilience future doit s’appuyer sur le respect des spécificités architecturales et culturelles, l’intégration de la dimension environnementale et le renforcement des infrastructures et des services publics, afin de permettre aux zones sinistrées de retrouver pleinement leur vivabilité dans des conditions qui préservent la dignité humaine et respectent la justice spatiale.
Au vu de ce qui précède, le CNDH présente des conclusions préliminaires concernant la gestion des inondations, au regard des critères susmentionnés, qui se manifestent particulièrement aux niveaux suivants :
– L’intervention rapide des autorités locales pour anticiper les risques d’inondation en mobilisant les ressources et le matériel de secours et en les mettant à la disposition de la population, ainsi que l’intervention des Forces armées royales, de la Gendarmerie royale, des Forces de sécurité nationale, de la Protection civile, des Forces auxiliaires et des autorités territoriales pour évacuer les personnes sinistrées et sécuriser leurs biens dans les zones les plus touchées, notamment dans la ville de Ksar El Kebir début février ;
– La mise en place de transports gratuits pour les habitants et l’ouverture de centres et de dispensaires pour tous les citoyens, avec une attention particulière portée aux femmes enceintes, aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
– L’évacuation de plus de 180 000 citoyens dans plusieurs provinces, en particulier celle de Larache. Kénitra, Sidi Kacem et Sidi Slimane ont figuré parmi les zones ciblées par la plus importante opération d’intervention proactive jamais menée par notre pays face à une catastrophe naturelle. Cette opération a contribué à protéger le droit à la vie et la sécurité physique des habitants des zones menacées. Seuls quelques décès isolés, dus à une mauvaise appréciation du risque par certains citoyens, ont été enregistrés. Le Conseil présente ses plus sincères condoléances aux familles des victimes.
– La réaction positive et le respect des consignes d’évacuation par les citoyens. Le Conseil salue la coopération des citoyens avec les directives des autorités locales et leur respect des procédures lors de leur relogement dans des zones sûres. Ce processus rigoureux a contribué aux efforts de protection et d’intervention et constitue une bonne pratique à documenter.
– La mise à disposition de logements sûrs. Le Conseil prend note de l’adoption d’un ensemble de mesures pour l’évacuation immédiate des habitants des zones inondables et la mise en place d’abris temporaires dans plusieurs provinces, notamment à proximité de Ksar El Kebir, la zone la plus touchée par les inondations. Ces résultats ont été obtenus malgré quelques cas isolés de logements ne répondant pas pleinement aux normes de décence en matière d’intimité et d’accès à l’eau. Désinfection et protection contre les risques ;
– Garantir le droit à l’éducation : Le CNDH prend note de l’adoption de mesures urgentes visant à suspendre les cours dans les régions et les communes visées par les bulletins d’alerte, afin de protéger la sécurité des élèves et du personnel éducatif, et à recourir à l’enseignement à distance, tout en œuvrant à la reprise progressive des cours dans les établissements non touchés. Des solutions temporaires et innovantes sont adoptées dans certains cas pour assurer la continuité de la scolarité et pour remédier aux difficultés qui ont parfois empêché la mise en place d’un dispositif d’éducation d’urgence. Le Conseil s’attache également à surmonter le problème des disparités dans le rythme de reprise de l’enseignement normal, notamment dans certaines zones rurales.
– Protéger le droit à la santé : Le CNDH prend note avec satisfaction du lancement par les pouvoirs publics, en partenariat avec des associations spécialisées, de plusieurs opérations, dont :
• Évacuation et regroupement des femmes enceintes dans des centres sous surveillance sanitaire et garantie de leur accès aux soins ;
• Prise en charge spécifique des personnes âgées et des personnes handicapées, leur permettant de suivre quotidiennement leur état de santé ;
• Mise en place de traitements pour les personnes souffrant de maladies chroniques ;
• Prise en charge spécifique des patients dialysés et de ceux suivant un traitement contre le cancer ;
• Organisation de campagnes médicales mobiles et multidisciplinaires afin d’améliorer la couverture sanitaire et les services médicaux pour les habitants des zones touchées par les intempéries. Ces campagnes ont permis de proposer des services de médecine générale, d’obstétrique-gynécologie, d’endocrinologie, de diabétologie, d’hypertension, de cardiologie, de rhumatologie et de psychiatrie, ainsi que des échographies, des consultations médicales et des médicaments gratuits ;
– Distribution de vivres : Le Conseil prend note de la mobilisation des pouvoirs publics pour assurer la distribution urgente de vivres et d’eau potable aux familles sinistrées, avec la participation des acteurs institutionnels et de la société civile dans un élan de solidarité. Le Conseil salue également les efforts déployés pour répondre aux plaintes de certains citoyens de certaines zones qui n’ont pas reçu une aide alimentaire suffisante lors des premières phases de la catastrophe, alors qu’ils étaient piégés par les crues soudaines.
Par ailleurs, le Conseil a pris note des efforts de communication multipartites, impliquant diverses composantes de la société civile locale et nationale dans des campagnes de sensibilisation et la fourniture d’un soutien et d’une assistance aux personnes touchées. Il a également constaté la large diffusion des bulletins d’alerte et des appels lancés par les autorités aux citoyens des zones sinistrées par le biais de la presse, des plateformes médiatiques et des réseaux sociaux, ce qui a permis aux autorités de mener à bien les évacuations à une vitesse record. Le Conseil a également noté avec satisfaction le haut niveau de vigilance dont ont fait preuve certains acteurs en contrant proactivement les informations trompeuses et les vidéos truquées utilisant l’intelligence artificielle, qui cherchaient à exagérer ou à sensationnaliser certains incidents liés aux victimes des inondations.
Dans un autre ordre d’idées, le CNDH a observé la circulation de plusieurs contenus numériques trompeurs, notamment d’anciennes vidéos et images, ainsi que d’autres contenus sortis de leur contexte et sans rapport avec les inondations survenues dans les zones touchées, mais qui avaient eu lieu dans d’autres pays. D’autres contenus ont également été détectés, notamment des messages d’alerte trompeurs diffusés par des systèmes d’intelligence artificielle, ainsi que des vidéos et des contenus « documentant » des effondrements et des bâtiments emportés par les inondations, et des accusations de mauvaise gestion de la catastrophe, provenant principalement de comptes situés hors du Maroc.
– Un programme complet d’aide et de soutien a été mis en place pour les familles et les habitants touchés : le Conseil salue les directives royales adressées au gouvernement et les mesures réglementaires nécessaires prises, qui ont permis de déclarer les quatre provinces les plus touchées (Larache, Kénitra, Sidi Kacem et Sidi Slimane) zones sinistrées et d’approuver un programme d’aide et de soutien pour les personnes affectées.
– Les différentes formes d’intervention adoptées par les autorités publiques après la déclaration des zones sinistrées comprennent la réinstallation et l’indemnisation des pertes de revenus, la réhabilitation des habitations et des petits commerces endommagés, la reconstruction des maisons effondrées, ainsi qu’une aide en nature et autre, afin de renforcer les interventions d’urgence sur le terrain et de répondre aux besoins fondamentaux et immédiats de la population. Cela comprend également une aide destinée aux agriculteurs et aux éleveurs, ainsi que l’allocation d’investissements pour la réhabilitation des infrastructures routières et hydrauliques du secteur agricole, telles que les barrages, les réseaux de drainage agricole, les réservoirs et les bassins hydrographiques, et pour la réhabilitation des réseaux de base.
Préparation de la « Stratégie nationale intégrée de gestion des catastrophes à l’horizon 2030 »
Le CNDH a pris note des progrès accomplis dans l’élaboration de la Stratégie nationale de gestion des catastrophes, qui comprend un ensemble de mesures proactives et de gestion pour faire face aux catastrophes naturelles. Ces mesures visent principalement à renforcer les systèmes de prévision et d’alerte précoce, à améliorer la coordination territoriale et régionale, à réviser et à actualiser les textes législatifs, et à mettre en place des plateformes logistiques et un système d’indemnisation financière pour les personnes touchées.
Le Conseil conclut que la gestion des inondations par les autorités publiques dans les quatre régions les plus touchées a permis de réaliser des progrès clairs et tangibles dans l’adoption des normes internationales et d’une approche fondée sur les droits humains en matière de réponse aux catastrophes naturelles. Ces progrès sont manifestes tant dans le développement de divers processus d’intervention que dans l’expérience accumulée par les autorités en matière de gestion des catastrophes naturelles.
Vers un protocole national d’intervention proactive
Le CNDH affirme que la gestion des inondations dans les régions du Gharb et de Loukkos constitue un modèle de bonnes pratiques en matière de gestion des catastrophes naturelles. Elle offre l’opportunité d’élaborer un protocole national d’intervention proactive et d’établir un modèle marocain de préparation proactive à la gestion des crises et des catastrophes naturelles.
Ceci se concrétise par :
– La décision de déclarer les zones sinistrées « zones sinistrées » offre le cadre juridique optimal pour faire face aux répercussions de cette catastrophe, conformément à l’approche de la gestion des catastrophes naturelles fondée sur les droits humains. Cette approche reconnaît aux personnes touchées le statut de titulaires de droits, et non de simples bénéficiaires d’aide.
– L’élaboration de plans de gestion des risques d’inondation complets aux niveaux local, régional et municipal, intégrant une approche fondée sur les droits humains et définissant les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes ;
– Le renforcement des systèmes locaux d’alerte précoce et leur intégration à des mécanismes de communication directe avec la population ;
– Un contrôle plus strict du respect des règles d’urbanisme et l’interdiction de toute construction en zone inondable.
– L’examen de la vision du gouvernement concernant les stratégies de lutte contre le changement climatique et le réchauffement planétaire, et reconnaître que le changement climatique ne dépend pas uniquement des sécheresses récurrentes, mais est également lié aux régimes de précipitations extrêmes et aux inondations qui en résultent, ainsi qu’aux risques de tsunamis, notamment dans les zones côtières de faible altitude du Royaume, de la mer Méditerranée à l’océan Atlantique ;
– L’intégrer les enjeux du changement climatique et les interventions nécessaires, qu’il s’agisse de prévention des sécheresses ou des inondations, dans les projets d’aménagement du territoire, que ce soit en zones côtières, montagneuses ou oasiennes ;
– La prise en compte des situations difficiles et les habitations détruites dans les communautés et les zones non incluses dans les limites géographiques des régions classées comme « zones sinistrées ».
