Domaine privé de l’État : le patrimoine foncier progresse de 119% en 2025 !
Face aux enjeux croissants d’accélération des projets structurants et à l’intensification des besoins en foncier public, la Direction des Domaines de l’État a renforcé son action afin d’accompagner l’investissement, les stratégies sectorielles et soutenir leur mise en œuvre. Les résultats en 2025 sont édifiants.
Pilier central de la politique foncière nationale, la Direction des Domaines de l’État a enregistré des avancées significatives en matière de mobilisation, de sécurisation et de valorisation du domaine privé de l’État, comme en témoigne la performance et l’efficacité de l’action domaniale en 2025.
Le patrimoine foncier relevant du domaine privé de l’État a connu une évolution notable, atteignant près de 12 millions d’hectares, soit une progression de 119 % par rapport à 2024, portée par un effort soutenu en matière d’immatriculation.
« Ce résultat reflète une maturité croissante dans la sécurisation juridique des actifs. A fin 2025, environ 30% du Domaine Privé de l’État bénéficie d’un titre foncier définitif, tandis que plus de 69% fait l’objet de dépôt de réquisitions d’immatriculation et la part des biens non immatriculés est désormais réduite à environ 0,03%. Cette dynamique traduit la priorité accordée à la sécurisation juridique du domaine privé de l’Etat et à la maîtrise de la réserve foncière », explique Mohammed El Kharmoudi, Directeur des Domaines de l’État, dans le rapport d’activité 2025 de l’institution.
La mobilisation foncière : un appui stratégique à l’investissement productif et aux programmes structurants de l’État
L’année 2025 confirme le rôle central de la Direction des Domaines de l’État comme facilitateur de l’investissement national : 308 projets approuvés mobilisant environ 32.000 Ha, pour un investissement projeté de 71 Mds de DH. La dynamique de mobilisation foncière a aussi bénéficié au secteur agricole, notamment dans le cadre de la stratégie Génération Green 2020-2030, à travers la mobilisation de 2 190 Ha au profit du partenariat agricole, ayant permis la réalisation de 38 projets pour un investissement de 466 MDH.
Par ailleurs, 686 Ha ont été affectés aux administrations publiques pour la réalisation d’équipements et d’infrastructures enregistrant une augmentation de 62% par rapport à 2024. En parallèle, les efforts de récupération des terrains auprès des investisseurs défaillants ont permis de restituer 5.862 Ha, en vue de leur réintégration dans le circuit productif ou de leur affectation à de nouveaux projets d’équipements publics.
La protection et l’apurement juridique du domaine privé de l’État: une orientation stratégique renforcée
Des avancées significatives ont été enregistrées en matière d’apurement foncier, avec le dépôt de réquisitions couvrant 6.532.349 Ha, soit une progression de 381 % par rapport à 2024, ainsi que l’immatriculation de 590.161 Ha ayant donné lieu à l’établissement des titres fonciers correspondants. La protection juridique du Domaine Privé de l’État demeure également une priorité majeure de l’action de la Direction. L’année 2025 a ainsi donné lieu à un contentieux ayant abouti à 1.260 jugements rendus, dont 73 % favorables à l’État.
La valorisation domaniale : un levier de performance et de mobilisation des ressources publiques
La valorisation du domaine privé de l’État repose sur un équilibre exigeant entre la préservation de l’intérêt général, la recherche de l’efficacité économique et l’optimisation des recettes domaniales au profit des finances publiques. Au cours de l’année 2025, les recettes générées ont atteint 553 MDH au profit du budget général de l’État, tandis que le Fonds de Remploi Domanial a enregistré des recettes de 43 972 MDH, en progression de 10% par rapport à l’année précédente.
La maitrise de l’information foncière : un chantier structurant en progression continue
Parallèlement aux actions de sécurisation et de valorisation, la modernisation des outils de gestion et de pilotage a constitué un axe structurant de l’action de la Direction. Le système d’information « AMLACS » a été enrichi à travers notamment l’initiation du projet d’intelligence artificielle contribuant à améliorer la gestion domaniale. L’année 2025 a également été marquée par des avancées significatives en matière de fiabilisation des données, avec un taux global de traitement atteignant 99% en nombre et 91% en superficie, et un niveau de conformité respectivement de 76% et 88%.
Par ailleurs, la numérisation des plans a atteint un stade avancé, avec 97% des titres fonciers, 94% des réquisitions d’immatriculation et 80% des procédures domaniales, contribuant ainsi à améliorer l’accès à l’information, à accélérer le traitement des dossiers et à renforcer la sécurité des archives.
Une gouvernance modernisée : un capital humain renforcé pour mieux piloter l’action domaniale
Le capital humain constitue un levier essentiel de la performance de la Direction. L’effectif a atteint 1.048 collaborateurs en 2025, en hausse de 7% par rapport à 2024, grâce à la création de 68 nouveaux postes budgétaires, permettant ainsi d’accompagner l’évolution des missions et de renforcer la qualité des services rendus.
L’effort de formation s’est également intensifié, avec un taux d’accès de 67%, soit une augmentation de 45% par rapport à 2024. Le nombre de participants s’élève à 1.417, dont 956 en formation spécifique. Cette dynamique de montée en compétences a été consolidée par la signature d’un Protocole d’Entente de Coopération avec la DGFiP.
Cet accord vise à renforcer la coopération technique, digitaliser les procédures, partager les bonnes pratiques et développer les capacités en matière de gestion du patrimoine de l’État.
Perspectives 2026 : Une direction résolument tournée vers la consolidation et la transformation
Fort des résultats enregistrés au cours de l’exercice 2025, la Direction des Domaines de l’État aborde l’année 2026 avec la détermination de consolider les acquis et d’accélérer les chantiers engagés. « À ce titre, la préparation du nouveau plan d’action pour la période 2027-2030 constituera une priorité majeure visant à consolider la sécurisation juridique du patrimoine, à accélérer sa mobilisation au service des projets structurants et à poursuivre la transformation digitale de la Direction », explique Mohammed El Kharmoudi.
L’année 2026 sera également marquée par la poursuite des consultations avec les partenaires pour faire aboutir le projet de code domanial, levier essentiel de modernisation du cadre juridique et institutionnel de l’action domaniale. Le patrimoine foncier de l’État est au fondement des ambitions de développement au Maroc.
« En assurer la maîtrise, la mobilisation et la valorisation avec rigueur et efficacité, c’est contribuer directement au renforcement de l’investissement et au service de l’intérêt général. C’est cette responsabilité que les femmes et les hommes de la Direction assument chaque jour avec engagement, professionnalisme et ingéniosité en accompagnant les transformations structurelles que connaît notre pays », ajoute-t-il. La poursuite de cette dynamique reposera, dans les années à venir, sur la capacité collective à maintenir ce niveau d’exigence et d’engagement au service des missions de la Direction.
Rapport d’activité 2025 de la Direction des Domaines de l’État
