Le Conseil de gouvernement adopte 3 projets de décret relatifs au régime des aides sociales directes et au secteur agricole
Concernant les aides sociales directes, le projet de décret vise à fixer à douze mois, consécutifs ou non, la durée de bénéfice de l’allocation exceptionnelle instituée en vertu de l’article 16 bis de la loi n°41.26 modifiant et complétant la loi n°58.23.
Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi à Rabat, a adopté trois projets de décret présentés par la ministre de l’Économie et des Finances, portant sur le régime des aides sociales directes, le droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés ainsi que sa suspension, et le droit d’importation applicable aux ovins vivants et aux viandes d’animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et cameline.
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, il s’agit du projet de décret n°2.26.434 complétant le décret n°2.23.1067 du 17 Jumada I 1445 (1er décembre 2023) portant application de la loi n°58.23 relative au régime des aides sociales directes.
Ce projet vise à fixer à douze mois, consécutifs ou non, la durée de bénéfice de l’allocation exceptionnelle instituée en vertu de l’article 16 bis de la loi n°41.26 modifiant et complétant la loi n°58.23.
D’après la même source, il s’agit aussi du projet de décret n°2.26.583 portant prorogation de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés ainsi que sa suspension, et du projet de décret n°2.26.584 portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins vivants et aux viandes d’animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et cameline, et modifiant le droit d’importation applicable aux abats de ces mêmes espèces.
