Flambée du gasoil : l’État fait le plein sur le dos du consommateur
Le litre de gasoil frôle désormais les 17 dirhams, au-delà des sommets de l’été 2022. Face à la grogne, le gouvernement oppose la liberté des prix et la crainte de voir exploser la Caisse de compensation. Il se garde pourtant de dire qu’il n’est pas un simple spectateur de la flambée : à chaque litre, il encaisse sa part, et le PLF 2027 s’apprête à l’augmenter par la voie de l’impôt sur les sociétés pétrolières. Décryptage d’un prix où l’État n’est jamais tout à fait absent.
Un record dont personne ne veut être le père
Le 1er novembre 2026, le gasoil a encore pris entre 50 centimes et 1 dirham le litre selon les distributeurs. Il approche désormais les 17 dirhams, au-dessus des 16,57 dirhams relevés en juillet 2022, au plus fort de la crise ukrainienne. Fait inhabituel sur le marché marocain, le gasoil coûte aujourd’hui plus cher que l’essence. Le transporteur, l’agriculteur, le taxi, le commerçant de gros, tous ceux dont l’activité roule au diesel, encaissent le choc de plein fouet, et le répercutent ensuite sur le consommateur final.
La flambée a une cause extérieure évidente : les tensions au Moyen-Orient ont propulsé le Brent au-delà de 110 dollars le baril cet automne, quand le PLF 2027 retenait une hypothèse de 75 dollars. Mais un prix à la pompe n’est jamais le simple reflet d’un cours mondial. Il est une construction, une superposition de couches, et l’une de ces couches porte le sceau de l’État.
Depuis la libéralisation de décembre 2015, intervenue la même année que l’arrêt de la raffinerie de la Samir, les distributeurs fixent librement leurs prix. L’État s’est retiré de la fixation. Il ne s’est pas retiré de la perception.
Anatomie d’un litre : ce que contient le prix à la pompe
Le prix d’un litre de gasoil se décompose en quatre étages.
Le coût d’achat du produit raffiné, indexé sur les cotations internationales et le taux de change dirham-dollar. C’est la part la plus lourde : selon le Conseil de la concurrence, elle représentait 54 % du prix du gasoil fin 2024.
La logistique et les marges des importateurs, distributeurs et gérants de stations. Le Conseil de la concurrence a chiffré la marge brute moyenne pondérée des neuf grands distributeurs à 1,23 dirham par litre de gasoil au quatrième trimestre 2025, et à 1,85 dirham pour l’essence. Sur l’exercice 2024, la marge nette a atteint 43 centimes par litre de gasoil et 61 centimes pour l’essence, soit environ trois fois la moyenne des années précédentes.
La taxe intérieure de consommation (TIC), perçue à l’importation, est une taxe fixe par litre : 2,42 dirhams pour le gasoil, environ 3,76 dirhams pour l’essence. Elle ne dépend pas du prix, mais du volume.
La TVA, au taux réduit de 10 %, qui s’applique sur l’ensemble de la valeur, y compris sur la TIC elle-même. Le consommateur paie donc une taxe sur la taxe : environ 24 centimes par litre de gasoil.
À partir de ces paramètres, on peut reconstituer la structure d’un litre de gasoil à deux moments, à titre d’estimation :
- Litre à 11,00 DH (niveau courant de 2025) : TVA 1,00 DH + TIC 2,42 DH = 3,42 DH de taxes, soit 31 % du prix. Ce résultat correspond au poids de la fiscalité relevé par le Conseil de la concurrence, ce qui valide le modèle.
- Litre à 16,90 DH (novembre 2026) : TVA 1,54 DH + TIC 2,42 DH = 3,96 DH de taxes, soit 23 % du prix.
Le paradoxe n’est qu’apparent. En proportion, la part de l’État recule, parce que la TIC est fixe. En dirhams sonnants et trébuchants, elle progresse : chaque litre de gasoil vendu à près de 17 dirhams rapporte au Trésor 54 centimes de TVA de plus qu’à 11 dirhams. Le ministre de l’Économie et des Finances lui-même évaluait en mai le supplément à 0,46 dirham par litre. Sur les volumes consommés par le Royaume, les centimes deviennent des milliards.
Ce que l’État encaisse : trois guichets pour un même litre
L’État profite de la hausse par trois canaux distincts.
Premier guichet : la TVA, qui suit le prix. Taxe proportionnelle, elle gonfle mécaniquement avec chaque hausse. Les chiffres de la Trésorerie générale du Royaume en portent la trace : à fin septembre 2026, la TVA à l’importation sur les produits énergétiques a progressé de 22,1 % sur un an, soit près de trois fois plus vite que la TVA sur les autres produits (+7,5 %). Le ministre a reconnu un supplément de TVA sur les carburants, en le plafonnant, « dans le meilleur des cas », à 3 milliards de dirhams.
Deuxième guichet : la TIC, qui suit les volumes. Fixe par litre, elle ne profite pas de la hausse des prix, mais de la croissance de la consommation. Elle a rapporté plus de 20,47 milliards de dirhams en 2025, et 16,58 milliards à fin septembre 2026, en hausse de 9,6 %. C’est l’une des recettes les plus régulières du budget, parce qu’on ne renonce pas à faire le plein.
Troisième guichet : l’impôt sur les sociétés, qui suit les marges. C’est le canal le moins visible et le plus révélateur. Quand les distributeurs améliorent leurs marges, ils déclarent davantage de bénéfices et paient davantage d’IS. TotalEnergies Marketing Maroc, à elle seule, a dégagé un bénéfice net social de 803 millions de dirhams en 2025. Au taux de 35 %, l’État prélève déjà plus du tiers de ces profits. À fin avril 2026, les recettes d’IS avaient bondi de 9,1 Mds de DH, soit 25 %, et constituaient l’essentiel de la hausse des recettes fiscales.
Le schéma est désormais limpide : plus le prix est élevé, plus la TVA rapporte ; plus le marché consomme, plus la TIC rapporte ; plus les marges sont épaisses, plus l’IS rapporte. L’État n’est pas l’arbitre du marché des carburants. Il en est l’associé discret.
Le PLF 2027 ou l’art d’augmenter sa part du butin
Le projet de loi de finances 2027 franchit un pas supplémentaire. Il propose de porter de 35 % à 40 % le taux de l’IS applicable aux sociétés d’importation ou de distribution d’hydrocarbures dont le bénéfice net fiscal atteint ou dépasse 100 millions de dirhams. Le détail compte : au-delà du seuil, c’est l’intégralité du bénéfice qui serait taxée à 40 %, et non la seule fraction excédentaire. Le gouvernement inscrit la mesure dans la logique de la loi-cadre n° 69-19 sur la réforme fiscale, qui vise les activités régulées ou en situation de monopole ou d’oligopole. La presse a parlé de taxation des « superprofits ».
L’intention affichée est morale : faire contribuer ceux qui ont prospéré pendant la crise. La logique réelle est arithmétique. Le PLF table sur un produit de l’IS de 126 milliards de dirhams en 2027, contre 95,6 milliards en 2026, soit une hausse de près de 32 %, sans isoler la part attendue de cette mesure. Le texte ajoute, à compter de juillet 2027, une avance d’impôt de 5 % perçue en douane sur les importations destinées à la revente en l’état.
Or que fait-on en relevant l’IS des distributeurs, sans toucher aux prix ? On ne rend pas un centime au consommateur. On décide simplement que, sur la marge prélevée à la pompe, une part plus grande reviendra au Trésor plutôt qu’aux actionnaires. Le surprofit, qualifié d’excessif, n’est ni plafonné ni restitué : il est partagé. L’État ne combat pas la rente ; il en devient copropriétaire.
Pire, la mesure pourrait se retourner contre ceux qu’elle prétend protéger. Un impôt sur les sociétés plus lourd, appliqué à un marché oligopolistique où neuf opérateurs se partagent l’essentiel des volumes, a toutes les chances d’être intégré dans le calcul des prix. Le consommateur risque alors de payer deux fois : une première fois la marge, une seconde fois l’impôt sur la marge.
La loi sur la liberté des prix : un bouclier commode
Pour justifier son abstention, le gouvernement invoque la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. L’argument est juridiquement fragile. L’article 4 de cette même loi autorise l’administration, après consultation du Conseil de la concurrence, à prendre des mesures temporaires contre des hausses ou des baisses excessives de prix motivées par des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché. Ces mesures peuvent durer six mois, prorogeables une fois. Un baril qui passe de 70 à plus de 110 dollars en quelques mois sur fond de conflit armé ressemble fort à une circonstance exceptionnelle.
L’autre argument, celui de la Caisse de compensation, mérite d’être examiné de près. Un plafonnement des marges n’a pas, en soi, vocation à être financé par le budget : il impose aux opérateurs de comprimer leur marge, non à l’État de subventionner la différence. Le risque budgétaire n’existe que si le gouvernement choisit de bloquer le prix final en dessous du coût de revient, auquel cas il devrait compenser. Entre l’inaction et la subvention, il existe un espace, celui de la régulation des marges, que le gouvernement refuse d’explorer.
Il faut dire que ce refus a une conséquence fiscale que personne ne souligne : plafonner les marges, ce serait aussi réduire la base de l’IS que le PLF 2027 s’apprête précisément à surtaxer. On ne scie pas la branche sur laquelle on vient d’installer un nouveau guichet.
Le marché, lui, n’est pas exempt de reproches. En 2023, le Conseil de la concurrence a conclu un accord transactionnel avec les principaux distributeurs, assorti de sanctions pécuniaires et d’engagements de transparence. Ses notes de 2026 montrent une transmission des cours internationaux « globalement proche », mais avec des écarts : au cours de la première quinzaine de mai 2026, une baisse internationale de 1,60 dirham par litre ne s’est répercutée qu’à hauteur de 0,89 dirham à la pompe. Les prix montent comme une fusée et redescendent comme une plume.
Le plaidoyer du Trésor
L’équité impose d’entendre la défense du gouvernement, qui n’est pas sans arguments.
Le ministre rappelle que la TIC est fixe et ne s’enrichit pas de la flambée, que le supplément de TVA reste limité au regard du choc, et que la hausse des prix due à la crise, de l’ordre de 3,7 dirhams par litre selon lui, dépasse de loin la TVA additionnelle. Il souligne que l’État dépense chaque mois des sommes considérables pour amortir le choc : 600 millions de dirhams pour maintenir le prix du butane, 650 millions pour stabiliser les tarifs du transport, environ 300 millions pour geler ceux de l’électricité.
Il faut ajouter que le taux réduit de TVA de 10 % sur les produits pétroliers, au lieu du taux normal de 20 %, constitue déjà une dépense fiscale chiffrée à 7,9 milliards de dirhams en 2026 dans le rapport annexé au PLF 2027. L’État renonce donc, chaque année, à une recette importante sur les carburants. Le Conseil de la concurrence lui-même, en 2019, avait jugé qu’un plafonnement des marges ne serait ni suffisant ni judicieux, ni sur le plan économique, ni sur le plan concurrentiel, ni en termes de justice sociale. Enfin, la taxation renforcée des grands bénéficiaires d’un secteur oligopolistique est une pratique répandue dans de nombreux pays, et la mesure ne concerne que les opérateurs dépassant 100 millions de dirhams de bénéfice.
Tout cela est exact. Mais rien de cela ne contredit le constat central : en période de flambée, l’État encaisse davantage par la TVA, conserve sa TIC, prélève l’IS sur des marges plus élevées, et se prépare à en prélever davantage encore. Il amortit le choc pour certains, et en tire profit pour lui-même.
Ce qu’il faudrait faire : rendre au consommateur ce qui revient au consommateur
Quelques pistes, pragmatiques, permettraient de sortir de cette ambiguïté :
- Un mécanisme de TVA flottante. Lorsque le prix du gasoil dépasse un seuil, par exemple 15 dirhams, le supplément de TVA lié à la hausse est restitué au consommateur par une baisse temporaire de la TIC. L’État renonce à son bénéfice d’aubaine, sans perdre sa recette de base.
- Une affectation transparente du surplus d’IS. Si l’IS des pétroliers passe à 40 %, la recette supplémentaire devrait être affectée au soutien ciblé des transporteurs, des agriculteurs et des ménages modestes, au lieu de se fondre dans le budget général.
- L’activation de l’article 4 sur les marges, et non sur les prix. Un encadrement temporaire des marges brutes, pendant six mois, sous le contrôle du Conseil de la concurrence, ne coûterait rien à la Caisse de compensation.
- La publication d’un décompte officiel. Pour chaque quinzaine, le détail du prix à la pompe : coût d’achat, logistique, marge, TIC, TVA. Le citoyen a le droit de savoir ce qu’il paie et à qui.
- La relance du raffinage national et du stockage stratégique. Tant que le Royaume importera la totalité de ses produits raffinés, il restera exposé aux cotations internationales sans aucun amortisseur.
Le gouvernement a choisi de laisser faire le marché et de mieux taxer ses fruits. C’est un choix cohérent du point de vue du Trésor. Il l’est beaucoup moins du point de vue du citoyen, qui voit la facture grimper et l’État renforcer sa part. Entre la liberté des prix et la justice des prix, il y a la place pour une politique. Elle reste à écrire.
