ANRT : Dématérialisation du processus d’agrément des équipements de télécommunications
Les importateurs des équipements de télécommunications auront, à partir du 29 juillet 2019, la possibilité de traiter, de façon dématérialisée, leurs demandes auprès de l’ANRT en vue de l’agrément[1] des équipements de télécommunications, vient d’annoncer l’ANRT.
Fruit d’un partenariat et une collaboration avec PORTNET, l’ADD[2] et l’ANP, ce processus de dématérialisation sera opéré par le biais de PORTNET, guichet national des procédures du commerce extérieur.
La plateforme d’agrément, adaptée et développée sur PORTNET, sera disponible 24H/7J, et mise en place par l’ANRT et la société PORTNET S.A. à cet effet.
Ce nouveau service permet aux importateurs[3] :
- de vérifier si un équipement est déjà agréé ou s’il est dispensé de l’agrément par les services de l’ANRT ;
- d’établir, d’envoyer et de suivre l’état d’avancement de leurs demandes (nouvel agrément, autorisation d’importation, dispense d’agrément).
Ce service vise à dématérialiser, de bout en bout, le processus d’agrément et d’importation des équipements de télécommunications et à permettre aux acteurs concernés d’anticiper le processus d’importation de leurs équipements de télécommunications. Une fois la demande est introduite, l’ANRT est systématiquement saisie dans le cas où l’équipement nécessite son avis préalable et entame son traitement.
Pour les équipements déjà agréés ou dispensés de l’agrément de l’ANRT, le système en informe lors de la saisie des données. Une base de données des équipements agréés ou dispensés d’agrément y est disponible[4] et mise automatiquement à jour.
Avec cette nouvelle solution, l’ANRT, l’ADD, l’ANP et PORTNET S.A. contribuent à améliorer l’efficacité des services d’agrément et à garantir davantage de proximité avec les entreprises.
L’accès à cette plateforme est accessible via :
[1] : y compris les demandes relatives aux équipements dispensés de l’agrément de l’ANRT.
[2] : L’Agence de Développement du Digital (ADD, www.add.gov.ma) a accompagné ce processus dans le cadre de la stratégie adoptée par son Conseil d’administration visant à apporter son assistance pour la digitalisation de certains processus/activités.
[3] : Son ouverture pour d’autres acteurs (autres que les importateurs) est en cours d’examen et devrait être possible à partir d’octobre 2019.
[4] : Elle est également disponible sur : www.anrt.ma (rubrique «Nos Services/agrément des équipements»).
