ADII : Une nouvelle règle pour réduire le délai de dédouanement
L’Administration des douanes et impôts indirects anticipe le dédouanement en prescrivant de nouvelles règles d’établissement des déclarations sommaires.
A ce titre, l’ADII a publié le 02 août une circulaire relative à l’enrichissement de la déclaration sommaire. Dans ladite circulaire, il a été prescrit de nouvelles règles d’établissement des déclarations sommaires, notamment la fourniture du numéro SH à 4 chiffres de chaque marchandise objet d’une ligne du titre de transport. En cause, il a été constaté qu’une bonne partie des transporteurs passent outre à l’application de cette mesure et continuent de souscrire les déclarations sommaires sans renseigner cette donnée.
En effet, l’enrichissement de la déclaration sommaire par cette donnée s’inscrit dans le cadre de l’automatisation du contrôle visant à anticiper le dédouanement des marchandises et du coup, accélérer leur sortie des enceintes douanières.
Dans ce sillage, il a été décidé de rendre obligatoire, à partir du 1er octobre 2019, l’indication de cette énonciation au niveau des déclarations sommaires.
Aussi, il a été rappelé que les transporteurs peuvent utiliser le code générique 9999 uniquement lorsque l’information reçue du partenaire étranger ne permet pas de déclarer sous son propre SH4 chacune des marchandises.
Il en est de même pour les opérations particulières telles que celles portant sur des effets personnels importées dans le cadre d’un déménagement.
