Paiement en ligne des créances douanières : La DGI donne son aval pour les justificatifs électroniques
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects continue sur sa lancée en matière de digitalisation.
L’ADII a ainsi mis en place plusieurs modes de paiement en ligne des créances douanières.
A ce titre, il est porté à la connaissance des opérateurs économiques et des transitaires agréés que la DGI a également précisé que les justificatifs établis par voie électronique en vertu de textes légaux ou réglementaires, produisent les mêmes effets juridiques que ceux produits sur supports papier. En plus les quittances de paiement électroniques des droits et taxes douaniers présentés par les contribuables appuyées des relevés sont recevables par les services de la DGI, pour justifier la déductibilité des charges y afférentes et demander le remboursement de la TVA.
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