Entreprises en difficulté structurelle : un dispositif est en cours de finalisation
Après la réforme du Livre 5 du Code de Commerce et la mise en place d’une procédure de sauvegarde, que prépare Mohammed Benchaâboun pour être au chevet des entreprises en difficulté structurelle ?
La semaine dernière a vibré au rythme du projet intégré d’appui et de financement initié par le Roi en faveur des TPME, des porteurs de projets, des entreprises exportatrices vers l’Afrique…
Sans revenir sur les tenants et aboutissants du programme d’appui et de financement qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours, il est utile de rappeler qu’en tant que chef d’orchestre de ce programme fortement ambitieux, le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’Administration n’est pas au bout de ses peines.
Il se penche actuellement sur un projet destiné aux entreprises en difficulté structurelle qui constituent une menace pour le tissu économique. Il ressort même que le projet est en phase de finalisation et que les modalités, les critères retenus, le plan de sauvegarde… seront incessamment dévoilés par le ministre himself.
En se penchant sur cette population, Mohamed Benchaâboun souhaite injecter du nouveau souffle et donner une nouvelle chance à cette frange du tissu économique qui, si la situation persiste, risquerait d’être en cessation de paiement avec toutes les conséquences qui en découlent sur le plan économique et social. C’est dire que l’effet domino serait très fort.
Parce qu’au-delà de la morosité de la conjoncture empreinte d’une baisse du rythme des commandes, du faible accès au financement, les entreprises souffrent d’un réel problème qu’est celui des délais de paiement. A ce titre, il est utile de rappeler que lors d’une réunion conjointe entre le ministère des finances, la TGR, l’ODP, BAM, Maroc PME…, un dispositif consistant en la mise en place de sanctions pécuniaires à l’encontre des entreprises qui affichent des délais au-delà des limites réglementaires. Ce dispositif pourrait remédier au rapport de force entre les TPME et les grandes structures privées et entités publiques. La fiscalité des pénalités ne résout pas entièrement le problème dans la mesure où elle pénalise doublement l’entreprise qui subit le retard de paiement au lieu de pénaliser le mauvais payeur.
A rappeler que sur le plan juridique, un nouveau régime des entreprises en difficulté a été adopté par le Parlement le 9 avril 2018. Il consiste en l’intégration d’un plan de sauvegarde dédié à l’entreprise en difficulté. Le but dudit plan de sauvegarde est de permettre à l’entreprise de dépasser ses difficultés et de garantir ainsi la continuité de son activité.
Les chiffres relatifs aux défaillances des entreprises exigent une mobilisation tout azimuts et des mesures importantes pour prévenir à temps et venir au secours des entreprises. A rappeler que sur le plan international, la hausse des défaillances des grandes entreprises donne le tournis aux analystes les plus érudits. Le Maroc risque d’être affecté parce que les défaillances des grandes entreprises sont enregistrées dans les économies des pays partenaires. Les dernières prévisions de Coface annoncent d’ailleurs que les défaillances d’entreprises augmenteront dans 80% des pays. Au total, l’assureur-crédit anticipe une hausse des défaillances de 2% dans le monde, en ligne avec 2019.
Une variable qui pourrait compromettre davantage la situation si rien n’est fait pour sauver au moins l’existant.
Une chose est sûre: les défaillances sont la résultante d’une conjoncture économique bonne ou mauvaise, et surtout de la politique gouvernementale menée. Agir directement sur les défaillances s’avère difficile. La seule chose qui peut être faite, c’est d’anticiper le risque structurel de défaillance. C’est chose faite avec la réforme du Livre 5 du Code de Commerce et la mise en place d’une procédure de sauvegarde… en attendant de voir les nouveautés qu’apportera ce mécanisme dont les contours seront dévoilés incessamment.
