LFR: les produits de textile et d’habillement turcs à l’importation taxés à 40%
La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6074/211 relative aux mesures de sauvegarde préférentielle appliquée aux importations de certains produits de textile et d’habillement est publiée le 27 juillet 2020.
A noter que la mesure de sauvegarde préférentielle sur les importations de certains produits de textiles et d’habillement originaires de Turquie a été instaurée par l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n°2769-18 du 5 septembre 2018.
Dans la présente circulaire, il ressort que le droit additionnel ad-valorem susmentionné, appliqué aux produits de textile et d’habillement originaires de Turquie soumis au droit d’importation de 30%, sera calculé sur la base du nouveau taux du droit d’importation de 40%. La mesure a pris effet à partir du 27 juillet 2020.
A ce titre, il est à rappeler que la loi de finances pour l’année budgétaire 2020 avait prévu l’augmentation du taux du droit d’importation à 30% pour tous les produits soumis au taux de 25% dans le cadre du régime de droit commun.
Quant à la loi de finances rectificative pour l’année budgétaire 2020, elle vient de prévoir une seconde augmentation du taux du droit d’importation à 40% pour tous les produits soumis au taux de 30% dans le cadre du régime de droit commun, à compter du 27 juillet 2020.
Lire également : Maroc-Turquie : Retour sur une escalade commerciale
