Liquidation des pensions des Conseillers : la proposition de loi n’est pas passée
La chambre des représentants a voté, mardi lors d’une séance plénière, contre la proposition de loi portant sur l’annulation et la liquidation du régime des pensions des membres de la chambre des conseillers.
Lors de cette séance, présidée par Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, 10 députés ont voté contre et 9 neuf pour, tandis que 24 se sont abstenus de voter.
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants avait adopté, la semaine dernière, à la majorité de ses membres, cette proposition de loi portant sur l’annulation et la liquidation du régime des pensions des membres de la deuxième chambre du parlement.
Cette proposition intervient après celle adoptée, en décembre dernier, par la Chambre des représentants visant l’annulation et la liquidation du régime des pensions, créée en faveur de ses membres et présentée par les chefs de groupes et groupement parlementaires.
La décision relative à l’annulation et à la liquidation du régime des pensions des Conseillers a été prise en dépit de la spécificité de la Caisse chargée de la gestion de ces pensions qui n’a enregistré aucun déficit à l’instar du régime des pensions des membres de la Chambre des représentants.
