ACAPS : voici les nouveaux membres de la commission de discipline et celle de régulation
La commission de discipline et la commission de régulation, deux instances consultatives de l’ACAPS (Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale), mises en place en 2016, ont renouvelé leurs compositions.
Conformément à la loi n°64-12 promulguée en mars 2014, la commission de régulation, est chargée de donner au Président un avis consultatif sur les projets de circulaires de l’Autorité et les projets de textes législatifs ou règlementaires en relation avec son champ d’intervention.
Elle formule également des avis sur les demandes d’agrément présentés par les entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que les demandes d’approbation des statuts présentés par les organismes de retraite et sociétés mutualistes.
Pour sa part, la commission de discipline est chargée de donner au Président de l’Autorité un avis consultatif sur certaines sanctions et sur les plans de redressement présentés par les entreprises d’assurances et de réassurance et les plans de rétablissement ou de redressement présentés par les organismes de retraite.
Voici la liste des membres des deux commissions, dont la nomination a été publiée au BO.
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