Accord de Bâle / Secteur bancaire marocain : deux directives entrent en vigueur en janvier 2025
Le secteur bancaire marocain s’est caractéisé par l’entrée en vigueur, ce mois de janvier 2025, de deux nouvelles normes bâloises, à savoir le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) et le processus d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (ILAAP). Ces deux normes introduites par la Banque Centrale ont pour objet la consolidation de la résilience du secteur bancaire et la conformité aux standards internationaux.
La récente crise financière a montré l’importance fondamentale que revêt la liquidité pour les établissements de crédit, étant donné qu’un niveau de liquidité insuffisant représente une menace immédiate pour la continuité de leurs activités. L’un des principaux enseignements tirés est que leur gestion du risque de liquidité doit faire en sorte qu’ils puissent remplir leurs obligations de paiement à tout moment, même dans des conditions défavorables. D’où l’enjeu de ces deux directives bâloises retenues par le Wali de Bank Al-Maghrib
Le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR, Net Stable Funding Ratio) est l’un des éléments essentiels des réformes du Comité de Bâle visant à accroître la résilience du secteur bancaire. Le NSFR exigera des banques qu’elles maintiennent un profil de financement stable s’agissant de la composition de leurs actifs et de leurs activités de hors-bilan. Une structure de financement viable est censée réduire la probabilité que des difficultés qui perturberaient les sources de financement régulières d’une banque érodent sa position de liquidité au point d’accroître le risque d’une défaillance et, potentiellement, d’engendrer des tensions susceptibles de s’étendre à tout le système.
Le NSFR limite un recours excessif aux financements de gros à court terme, encourage une meilleure évaluation du risque de financement pour l’ensemble des postes de bilan et de hors-bilan et favorise la stabilité des financements. Le présent document décrit la norme NSFR et son calendrier de mise en œuvre.
Le NSFR correspond au montant du financement stable disponible rapporté à celui du financement stable exigé. Ce ratio devrait, en permanence, être au moins égal à 100%. Le « financement stable disponible » désigne la part des fonds propres et des passifs censée être fiable à l’horizon temporel pris en compte aux fins du NSFR, à savoir jusqu’à 1 an. Le montant du « financement stable exigé » d’un établissement est fonction des caractéristiques de liquidité et de la durée résiduelle des actifs qu’il détient et de celles de ses positions de hors-bilan.
S’agissant de l’ILAAP, il est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée et crédible.
Il est admis qu’un ILAAP de bonne qualité réduit les incertitudes de l’établissement et des autorités de surveillance concernant les risques encourus ou pouvant être encourus par l’établissement et qu’il renforce le niveau de confiance des autorités dans la capacité de ce dernier à poursuivre ses activités en conservant des coussins de liquidité adéquats et du financement stable, ainsi qu’en gérant efficacement ses risques. Pour ce faire, l’établissement doit veiller, de manière prospective, à recenser tous les risques significatifs, les gérer efficacement (en associant, de manière adéquate, quantification et contrôles) et les couvrir par un niveau suffisant de coussins de liquidité de qualité élevée.
