Signature de l’Accord relatif à l’établissement du Siège permanent de l’Union Africaine des Aveugles (UAFA) au Maroc
Le Département des Affaires Étrangères a informé l’Administration des douanes et des impôts indirectes (ADII) de la signature, le 19 mars 2024, à Rabat, de l’Accord relatif à l’établissement du Siège permanent de l’Union Africaine des Aveugles (UAFA) au Maroc.
Selon les termes de l’Accord, qui s’applique provisoirement à la date de sa signature: – Le matériel, l’équipement et les véhicules automobiles destinés à l’usage officiel du Siège de l’UAFA au Maroc sont importés sous le régime d’admission temporaire, et ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires marocaines en vigueur.
Le Directeur exécutif, au même titre que le personnel étranger expatrié auprès du Siège de l’UAFA au Maroc bénéficie, conformément aux dispositions législatives et réglementaires marocaines en vigueur, du régime douanier de l’admission temporaire pour son véhicule automobile de tourisme et de la franchise des droits et taxes à l’importation de ses effets personnels dans les six (6) mois qui suivent son installation au Maroc.
Ces avantages ne s’appliquent pas aux ressortissants marocains ni aux résidents permanents travaillant pour le compte de l’UAFA au Maroc.
Outre les avantages et facilités visés ci-dessus, le Président de l’UAFA, de nationalité étrangère et n’ayant pas sa résidence permanente au Maroc, jouit du même statut que celui accordé aux Chefs des bureaux des Organisations similaires établis au Royaume du Maroc. L’octroi de l’ensemble des avantages précités reste conditionné par la présentation d’un bon de franchise délivré par le Département des Affaires Étrangères.
