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Economie Nationale

ADII : le T3 marqué par le renforcement des mesures de contrôle commercial et la modernisation douanière

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L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié son bilan réglementaire du troisième trimestre 2026, marqué par l’émission de 27 circulaires couvrant plusieurs domaines stratégiques : contrôle du commerce extérieur, fiscalité douanière, coopération internationale, procédures administratives et fiscalité indirecte.
Selon le Recueil des circulaires émises au 3ème trimestre 2026 publié par l’ADII, les circulaires émises se répartissent entre 16 textes relatifs aux droits et taxes, 6 concernant le contrôle du commerce extérieur, 2 portant sur la coopération internationale, ainsi qu’une circulaire pour chacune des rubriques « concours aux autres services », « impôts indirects » et « procédures et méthodes ».

Durcissement des mesures de protection commerciale

Plusieurs circulaires sont venues renforcer les dispositifs de défense commerciale du Maroc. L’ADII a notamment acté l’application ou la prorogation de mesures antidumping visant certaines importations en provenance de pays tiers. Des droits antidumping définitifs ont ainsi été instaurés sur les importations de fils galvanisés originaires d’Égypte et des Émirats arabes unis pour une durée de cinq ans. 

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L’administration a également confirmé l’extension du droit antidumping appliqué aux importations de contreplaqué originaire de Chine, avec un taux porté à 76 %, ainsi que le maintien des mesures de sauvegarde concernant les panneaux de fibres de bois revêtus. 

Par ailleurs, l’importation de certains produits a fait l’objet de nouvelles restrictions quantitatives. Les aulx frais ou réfrigérés sont désormais soumis à une licence d’importation pour une période de dix-huit mois, tandis que les pommes de terre découpées et surgelées destinées à la friture sont également soumises à ce régime de contrôle. 

Nouvelles dispositions tarifaires au service des filières stratégiques

Le trimestre a également été marqué par plusieurs ajustements tarifaires visant à soutenir certaines filières économiques. L’ADII a annoncé la suspension des droits d’importation sur les ovins vivants ainsi que sur les viandes bovines, ovines, caprines et camélines jusqu’au 31 décembre 2026. 

Concernant le blé tendre et ses dérivés, le rétablissement du droit d’importation a été prolongé jusqu’au 31 août 2026 avant son retour à un régime de suspension à partir du 1er septembre 2026. 

Accélération de la digitalisation des procédures

Dans le cadre de la simplification des formalités administratives, l’ADII a mis en place un système électronique d’échange des résultats de contrôle avec plusieurs organismes publics, notamment l’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé, la Direction de l’Épidémiologie et de Lutte contre les Maladies, le Centre Cinématographique Marocain et le Bureau Marocain des Droits d’Auteur. Cette mesure s’inscrit dans la généralisation de l’échange de données informatisées (EDI). 

L’administration a également précisé de nouvelles modalités opérationnelles relatives à la Déclaration Globale, dans une logique de modernisation des procédures douanières.

Renforcement de l’intégration commerciale internationale

Sur le volet international, l’ADII a procédé à l’actualisation des taux préférentiels prévus dans le cadre de l’Accord agricole Maroc-Union européenne pour la période allant du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027.

L’administration a également intégré les modifications des règles d’origine applicables dans le cadre de l’Accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni. Ces amendements élargissent les possibilités de cumul d’origine avec plusieurs partenaires commerciaux, notamment l’Union européenne, les pays de l’AELE, la Turquie et les États signataires de l’Accord d’Agadir. 

Une activité réglementaire soutenue

Au-delà des mesures de politique commerciale, le trimestre a été marqué par un important travail de classement tarifaire touchant divers produits industriels, alimentaires, vétérinaires et techniques. Ces décisions visent à renforcer la sécurité juridique des opérateurs économiques et à harmoniser l’application du tarif douanier national.

Avec 27 circulaires publiées en trois mois, l’ADII confirme ainsi la poursuite de sa stratégie de modernisation, de facilitation des échanges et de protection des intérêts économiques nationaux, dans un contexte marqué par l’évolution des flux commerciaux internationaux.

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