ADII : suspension de la perception du droit d’importation et de la TVA applicable à certains animaux et produits agricoles
L’ADII a émis une circulaire informant de l’exonération temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et/ou la suspension de la perception du droit d’importation applicables à certains animaux vivants et denrées alimentaires, prévues par la LF 2025 durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Il a été précisé qu’au plan douanier, le bénéfice de ces régimes dérogatoires est subordonné à la production par l’importateur d’une demande de franchise douanière présentée à l’appui de sa déclaration d’importation.
A présent, et afin de mieux encadrer l’octroi de ces avantages, il a été procédé, de concert avec les intervenants, à la création de catégories de DFD spécifiques aux animaux et denrées alimentaires susvisés, reprenant les mentions suivantes :
- – Bovins-suspension DI et TVA (LF2025) ;
- – Ovins-suspension DI et TVA (LF2025) ;
- – Caprins-suspension DI et TVA (LF2025) ;
- – Camélidés-suspension DI et TVA (LF2025) ;
- – Velles reproductrices-suspension DI et TVA (LF2025) ;
- – Génisses-suspension DI et TVA (LF2025) ;
- – Viandes-suspension DI et TVA (LF2025) ;
- – Viandes de camélidés -suspension DI (LF2025) ;
- – Abats-suspension DI (LF2025) ;
- – Riz cargo-suspension DI et TVA (LF2025) ;
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– Huiles d’olive-suspension DI et TVA (LF2025).
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Par conséquent, le service devra s’assurer de la reprise au niveau de la DFD de l’une de ces mentions pour l’octroi de l’exonération temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et/ou la suspension de la perception du droit d’importation aux animaux et denrées alimentaires correspondants.
