Admission et exportation temporaires des véhicules à usage commercial : Seule la procédure totalement informatisée sera acceptée
La procédure manuelle des déclarations simplifiées d’admission et d’exportation temporaires des véhicules à usage commercial sera maintenue pour une période transitoire, informe l’administration des Douanes et des Impôts indirects.
En effet, au terme de la circulaire n° 5956/312 publiée le 15 juillet, l’administration a mis en place une nouvelle procédure informatisée de ces déclarations (D17/D20). L’objectif de la période transitoire est de favoriser une adhésion progressive des transporteurs routiers à cette nouvelle disposition.
Il est important pour les usagers de savoir que cette procédure, qui s’inscrit dans le chantier de dématérialisation des procédures que l’administration mène, sera la seule acceptée à partir du 1er octobre 2019. En effet, la circulaire porte à la connaissance des services douaniers et les opérateurs économiques concernés qu’à compter de cette date, seules les déclarations souscrites au niveau du module dédié à cet effet sur le système informatique « BADR » seront admises.
Ainsi, les termes de la circulaire N° 5831/312 du 27 juillet 2018 sont modifiés en conséquence.
Faut-il rappeler que la Douane avait déjà procédé à la dématérialisation de la procédure d’admission temporaire des moyens de transport importés par les personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, en éliminant la suscription des déclarations écrites selon les modèles D 16bis et D 16ter pour les véhicules automobiles et D 716 pour les bateaux de plaisance et autres engins nautiques.
