Adoption d’un décret sur l’uniforme réglementaire du personnel de l’ADII
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.439 fixant le système de l’uniforme réglementaire du personnel de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), ses signes distinctifs et ses caractéristiques.
Présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Faouzi Lakjaa, ce décret intervient en application des dispositions de l’article 34 du Code des Douanes et Impôts Indirects et de l’article 5 du décret n°2.19.453 du 7 joumada I 1442 (22 décembre 2020) portant statut particulier du personnel de l’ADII, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ledit décret vise à améliorer les conditions de travail des agents de l’ADII et leurs fournir les moyens et équipements nécessaires pour exercer leurs fonctions, a-t-il fait savoir. Il s’agit aussi d’accompagner les nouveautés juridiques qui impactent directement le travail de terrain des agents de l’Administration.
A cet effet, le ministre a noté que les dispositions du décret permettront de fixer les règles liées au port d’un uniforme réglementaire et ses signes distinctifs et ce, pour concrétiser les particularités qui caractérisent la nature des missions attribuées à l’ADII.
Il est aussi question d’adapter le système de l’uniforme réglementaire, ses signes distinctifs et ses caractéristiques avec les besoins modernes, lesquels dictés par l’évolution rapide de l’environnement de l’ADII et l’élargissement graduel de son champ d’intervention, y compris l’ajout de matériels de protection de la santé et de la sécurité des douaniers dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions à caractère sécuritaire, en matière de lutte contre les délits transfrontaliers et le contrôle de biens à double usage.
