Adoption d’un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi n°73.24 modifiant et complétant la loi n°38.15 relative à l’organisation judiciaire.
Présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des nouveautés de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire, conformément aux Hautes orientations royales qui prônent le rapprochement de la justice des citoyens, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce texte, a ajouté le ministre délégué, intervient aussi dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Charte de la réforme du système de la justice, notamment en termes de mise en place d’un système judiciaire de qualité fondé sur la transparence, la simplification des procédures et l’efficience judiciaire.
Le projet de loi vise à modifier les dispositions des articles 74 et 75 de la loi n°38.15, en vue d’adapter l’organisation judiciaire au découpage régional et administratif en assurant une répartition équitable des juridictions commerciales et administratives sur l’ensemble du territoire national, le but étant de rapprocher la justice des justiciables et de rationaliser la carte judiciaire, a expliqué Baitas.
