Adoption en commission d’un projet de loi organique relatif à la chambre des représentants
La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lors d’une réunion tenue mercredi en présence du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, le projet de loi organique 04-21 relatif à la Chambre des représentants.
Le texte, auquel des amendements ont été introduits et portant essentiellement sur l’adoption du quotient électoral sur la base des inscrits et sur l’élargissement des cas de cumul de mandats électifs, présente une vision alternative pour la circonscription électorale nationale en la remplaçant par des circonscriptions régionales vu la place constitutionnelle qu’occupe la Région dans l’organisation territoriale du Royaume.
Dans ce sens, le projet prévoit de remplacer la circonscription nationale par des circonscriptions régionales, tout en répartissant les 90 sièges réservés actuellement à la circonscription nationale sur les circonscriptions régionales. Et ce, en fonction de deux critères principaux, à savoir le nombre des habitants et la représentativité de la Région.
Afin de faciliter la tâche aux partis politiques en ce qui concerne la formation des listes des candidats, le projet de loi prévoit la validation de la liste dont l’inéligibilité de l’un des candidat s’est avérée après l’expiration du délai fixé pour le dépôt des candidatures. Ainsi, en vertu de la loi, les candidats se trouvant dans les positions inférieures par rapport au candidat inéligible sont replacés dans les positions supérieures. Ce nouveau classement est pris en compte lors de la répartition des sièges.
Par ailleurs, dans le but de renforcer les mesures de moralisation de la campagne électorale menée par les candidats, et afin d’y apporter la transparence nécessaire et garantir une concurrence loyale et saine, le projet de loi exige de tout mandataire de liste ou candidat de créer un compte de campagne électorale suivant un exemplaire fixé par voie réglementaire et qui doit être déposé dans un délai fixé selon les dispositions en vigueur.
