Accords de Libre Echange avec l’AELE et la Turquie : changement de la nomenclature douanière
Le service des douanes a été informé par circulaire n° 6417/211 du 9 février 2023 que l’arrêté n°2754.22 de la ministre des Finances a apporté, à compter du 9 février 2023, des aménagements à la structure de la nomenclature du tarif des droits de douane.
Ces aménagements ont eu des répercussions sur certaines listes de produits (voir annexes) aux circulaires d’application des Accords de Libre Echange avec l’AELE et la Turquie.
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Les listes suivantes, dûment actualisées par les services de douanes :
Accord de Libre Echange avec I’AELE (Cf. circulaire n° 6350/222 du 13 juillet 2022) :
- Produits entièrement libéralisés.
- Produits dont le démantèlement est arrivé à terme — Dl à 2,5% (Poissons et produits de la mer).
Accord amendant l’Accord de Libre Echange avec la Turquie (Cf. circulaire n° 6328/222 du 27 mai 2022) :
- Produits soumis à un droit d’importation de 90% du tarif NPF, à la fin des mesures de sauvegarde les concernant.
