Aide sociale directe : instauration d’une allocation mensuelle de 500 DH pour les orphelins et enfants placés
Le Conseil du gouvernement, réuni ce mardi, a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.25.1064 relatif à l’accès à l’allocation spéciale octroyée dans le cadre du Système d’aide sociale directe et qui précise les montants, les conditions et les critères d’éligibilité, ainsi que les modalités d’octroi des allocations spéciales aux enfants orphelins et placés en institution.
Le projet de décret, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre complète des textes réglementaires relatifs au Système d’aide sociale directe, lancé le 2 décembre 2023, conformément aux directives royales.
Il vise à activer les dispositions de l’article 16 de la loi n° 58.23 relative au Système d’aide sociale directe en précisant les montants, les conditions et les critères d’éligibilité, ainsi que les modalités d’octroi des allocations spéciales aux enfants orphelins et placés en institution. Il tient compte des besoins spécifiques de cette catégorie de la population et garantit le principe d’égalité avec les autres enfants bénéficiant d’allocations au titre du Programme d’aide sociale directe.
L’allocation mensuelle est fixée à 500 DH et sera versée sur un compte ouvert au nom de l’enfant auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), conformément à la législation relative à la gestion des fonds des mineurs. À sa majorité, le bénéficiaire pourra retirer l’intégralité du montant déposé, à condition que le montant total déboursé ne soit pas inférieur à 10.000 DH. Si l’enfant quitte définitivement l’établissement ou atteint la majorité, lui-même, ou son tuteur légal le cas échéant, sera informé de toutes les informations relatives au compte.
